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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100663_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques établi en application du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques miniers
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’ingénieur du service des mines et carrières de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie a alors autorisé le licenciement de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Metz Métropole n'apporte par ailleurs aucun élément susceptible de justifier la divergence de périmètre concernant la zone d'aléas miniers en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2302179_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
E A et Mme D A, représentés par Me Minni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GROUPE GGL un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments comprenant 48 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 300, 301, 302, 319, 320 et 321 située 414 route des mines
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506031_20260216
16 février 2026
16 février 2026
(AESH) pour leur fils A... dans le délai d’une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir et de déterminer comment un AESH devra être attribué à leur fils A... sur le temps du midi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600447_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Mini Market et Magny's déclarent se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602114_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SARL agricole Mini Cleb’s en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, l'entreprise Mini Cleb's avait son siège dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier
Source officielle3ème chambre
DTA_2203387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F a été opéré au centre hospitalier de Montceau-les-Mines d'une cure de hernie discale L3-L4. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203500_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa à Nice et " Sept à Huit ", " Mini
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402670_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
accordé à M. et Mme D un permis de construire portant sur l'extension de 46 m² d'une maison de 155 m², la construction d'une piscine de 40 m² et d'un pool-house ouvert de 20 m² en zone soumis à risque minier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C a déposé la déclaration prévue à l'article L. 411-1 du code minier le 18 avril 2024, régularisant ainsi le forage en litige au regard de la réglementation prévue par le code minier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207040_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, née le 24 août 1988, a été victime le dimanche 13 mars 2022, en début d'après-midi, d'une chute alors qu'elle circulait à motocyclette sur l'autoroute A21, dans le sens Douchy-les-Mines vers Lens
Source officielle10ème chambre
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, titulaire d'un diplôme d'ingénieur de conception des mines et de géologie obtenu en 2022, a été admis en première année de master en audit et contrôle de gestion au sein de l'école de commerce et
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5,30 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de la surfacturation d'un ventilateur et d'une mini-chaîne
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