CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2607264_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, M. D...
DTA_2502525_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2105987_20221005
5 octobre 2022
La requête de M.
3ème chambre
DTA_2303055_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : - il a droit au bénéfice de la reprise d’ancienneté ; la commune de Montpellier devait être considérée, dès 2002, comme son employeur ; en outre les fonctions de directeur adjoint et
DTA_2502097_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505144_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, M.
DTA_2503124_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2025, M.
DTA_2501944_20250219
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2025 M.
DTA_2523357_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M. C...
DTA_2503017_20251016
16 octobre 2025
gravité en l’absence de prise en charge médicale.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430819_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
2ème chambre
DTA_2218400_20230918
18 septembre 2023
La requête et les pièces complémentaires ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2305919_20230517
17 mai 2023
de vie commune, ancienne et établie avec M.
1ère Chambre
DTA_2201022_20231010
10 octobre 2023
En l'absence de réponse à cette demande, elle a sollicité la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 876 109 F CFP.
DTA_2300014_20231010
DTA_2402910_20250129
29 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème Chambre
DTA_2404886_20241106
6 novembre 2024
, " l'ancienneté " de ses liens avec la France était faible et ses liens familiaux ou personnels sur le territoire restaient réduits.
4ème chambre
DTA_2216617_20250701
1 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 au tribunal administratif de Paris et le 16 novembre 2022 au tribunal administratif de Montreuil, Mme B...
Eloignement urgent
DTA_2506630_20251104
4 novembre 2025
Il indique également l’absence de justification de l’ancienneté de son séjour, l’absence de lien avec la France, l’absence de précédente obligation de quitter le territoire français, la menace à l’ordre
DTA_2319709_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2023 et 4 septembre 2023, M.
Page 6 sur 3352