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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2005656_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme D A exerce une activité d'enseignement du yoga à Blanquefort.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'enseignement public et de l'enseignement privé se fait en suivant un principe d'égalité de traitement des agents, exprimé à l'article L. 914-1 du même code ; - la note qui justifie les limites

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Outre qu'une signalisation a été mise en place par la ville depuis la place du Châtelet pour indiquer que les commerces de la rue Victoria restaient ouverts, l'enseigne du " Dernier bar avant la fin du

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207926_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

si l'absence de service fait par un agent ne résulte pas de la méconnaissance, par l'administration, de l'obligation qui est la sienne de placer ses agents dans une situation régulière et de les affecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205778_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'éducation : " Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l'enseignement placé sous le régime du

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120810_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'enseignement et en l'absence d'exercice d'une activité professionnelle principale en dehors de l'IEP, elle ne relève pas du régime de la vacation prévu par l'article L. 952-1 du code de l'éducation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214366_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article L. 216-2 du code de l’éducation : « Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D’autre part, aux termes de l’article E6 du règlement local de publicité modifié, relatif aux enseignes lumineuses : « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 6 heures, lorsque l'activité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104259_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'enseignement, à hauteur de 750 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104554_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'enseignement, à hauteur de 750 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509927_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

. ; l’absence de mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental à l’éducation, au principe du droit à l’

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1915009_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 21 mai 2016, à l'issue de son congé parental de six mois, Mme A a été placée en position d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

pouvaient être considérées comme inexistantes et qu'elle n'évoque pas le plan d'action envoyé le 14 mars 2022 répondant point par point à la mise en demeure ; - elle est illégale en ce qu'elle fait

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2018986_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en raison de l'absence de cours présentiels au cours de cette période du fait de la crise sanitaire, il ressort des pièces du dossier que l'établissement a mis en place, dans la mesure où les circonstances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002787_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'établissement public intercommunal de leur communiquer ces pièces et documents en l'absence d'une demande de leur part. 5.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404144_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le bachelor universitaire de technologie comprend des activités de formation correspondant pour l’étudiant à l’équivalent de 2 000 heures d’enseignement encadré pour les spécialités du secteur d’activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205647_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

; -l'inscription de Romie dans un établissement d'enseignement public ou privé la placerait dans une situation de détresse ; -son inscription dans un établissement d'enseignement privé dont les méthodes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204032_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

limite le format des enseignes non perpendiculaires à 4 m2, ou 8 m2 lorsque plusieurs activités sont signalées sur le même support.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403010_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

scolaire (). / Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2111761_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

publics, où sont organisées depuis 2008 des activités de soutien scolaire en dehors du temps de classes, détachables des prestations d'enseignement des programmes scolaires, au sens des dispositions du

Source officielle

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