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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300484_20250415
15 avril 2025
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523367_20251222
22 décembre 2025
par le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : / – il n'est pas encore mis à disposition sur le marché ; / – il se distingue des produits existants ou
5ème Chambre
DTA_2212897_20250214
14 février 2025
les dépenses de recherche, lors de sa séance du 25 mai 2021, ne s'est pas prononcé sur ses onze projets de recherche, mais uniquement sur deux d'entre eux ; - l'administration a refusé de saisir à nouveau
Reconduite à la frontière
DTA_2303011_20240604
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a produit que partiellement à l'appui de sa requête l'arrêté attaqué : il appartenait donc à la préfète du Val-de-Marne de le produire dans son entièreté en
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2516376_20251024
24 octobre 2025
B... établit par les pièces qu’il produit dans l’instance, d’une part, qu’il a acheté un nouveau billet d’avion pour voyager le lendemain, pour la somme globale de 595,13 euros et, d’autre part, qu’il
8ème chambre, JU
DTA_2503227_20251106
6 novembre 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
10ème Chambre (JU)
DTA_2213367_20221118
18 novembre 2022
Mme B soutient : - qu'il appartient au préfet de produire les décisions attaquées, - que l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et est entachée de défaut d'examen
6ème Chambre
DTA_2202160_20240926
26 septembre 2024
de justificatif produit par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale quant à la réalité et au montant des charges déduites, malgré une demande en ce sens du service.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322323_20250603
3 juin 2025
lui a opposé l'autorité de chose jugée, dès lors que la cour administrative d'appel de Paris, dans son arrêt du 27 mai 2021, ne s'est pas prononcée sur les nouveaux documents produits et qu'il résulte
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
3ème Chambre
DTA_2301350_20251118
18 novembre 2025
Elle soutient que : - il n’est pas justifié d’une délégation de signature régulière au profit de la signataire de l’arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors que
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505419_20251110
10 novembre 2025
La requête a été transmise au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit d’observations.
ORTA_2305195_20240115
15 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308021_20240115
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504929_20260113
13 janvier 2026
1ère Chambre
DTA_2302075_20251024
Une mise en demeure de produire a été adressée le 17 février 2025 à la commune de Camopi qui n’a pas produit de mémoire.
Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2302217_20260324
24 mars 2026
après que l’intéressé ait été mis en demeure de les produire. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504590_20250822
22 août 2025
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