Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 5.

Le 8 juin 2020, dans le cadre de la visite préalable à la reprise à temps plein, le médecin du travail a déclaré que Mme B était apte sous réserve de l'absence d'activités de soins prescrits et non prescrits

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société ARCAVI a réservé une somme totale de 100 000 euros, soit en moyenne 5 000 euros par emploi dont la suppression est envisagée, pour le financement

Il ressort des pièces du dossier que M.

a son siège ou le particulier employeur sa résidence ".

la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet s'opposant expressément aux demandes de prolongation d'exportation des prestations d'assurance chômage au-delà d'une période de trois mois, son ancien employeur

En deuxième lieu, la décision attaquée du 15 septembre 2021, qui vise notamment la loi du 5 août 2021 et les décrets du 1er juin et du 7 août 2021 susvisés et relève l'absence de justification par Mme

de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : (…) 5° Aux dispositions prises pour l'application

A... l’absence d’autorisation de travail, alors qu’il lui appartenait d’instruire la demande présentée par l’employeur avant de statuer sur la demande de titre de séjour, paraît propre à créer un doute

son employeur a indiqué qu’il allait suspendre son contrat d’apprentissage en l’absence de document l’autorisant à travailler produit avant le 8 décembre est insuffisant pour justifier, en l’état de l

même que selon le n° 40 de la documentation fiscale référencée BOI-TPS-TS-20-10, le demi-traitement versé sur une période de moins de quatre-vingt-dix jours, comme le plein traitement versé à un agent absent

Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions des articles L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38 et L. 3121-39 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires

B... indique que son contrat de travail est suspendu par son employeur en raison de l’absence de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction, alors même que la demande de renouvellement de

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

envisagée est en rapport avec le mandat détenu, révélant un défaut d'examen ; en outre, elle ne mentionne pas les efforts entrepris par l'employeur en vue de son reclassement en interne ou au sein du

Or, il ressort de la lecture du courrier de l'employeur de M. A daté du 8 avril 2025, la société Sepur, que celle-ci s'interroge sur le motif d'absence irrégulière de M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.