l'absence d'accident survenu sur le lieu et dans le temps du service.

et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».

l'accident ou de la maladie.

Par décision du 8 août 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

Placé en congé de maladie à compter du 22 août 2021 jusqu'au 26 septembre suivant, il a transmis une déclaration d'accident de service le 22 août 2021.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

de cet accident, puis a été placée en congé de maladie, suivi en congé de longue maladie.

C a été examiné par le docteur D le 9 mai 2023 qui a estimé que l'arrêt de travail en cours n'est plus en rapport avec l'accident du travail du 20 septembre 2019.

Par suite, l'absence d'un tel spécialiste n'a privée Mme A d'aucune garantie et n'a pas entachée d'irrégularité la procédure suivie. 7.

A la suite de l’expertise du 28 novembre 2022, le médecin agréé a conclu à l’absence d’accident de service.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 13 avril 2018, elle a transmis une déclaration d'accident du travail fondée sur la crise d'angoisse subie du fait de l'altercation du 6 avril 2018.

déclaré le 9 mai 2018 et a pris en compte l'arrêt de travail du 23 juillet 2018 au 6 août 2018 au titre de la maladie ordinaire ; 2°) de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le

pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. / () ".

Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après : 1ère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques ; 2e

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de délégation régulière du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 3.

Elle a enfin été victime d'un accident de service le 9 juin 2020 pour lequel elle a été placée en congé maladie imputable au service jusqu'au 12 juillet 2021 en raison d'une lombalgie.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. " 4.