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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officielle3ème chambre
DTA_2301542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a alors demandé le bénéfice du régime de l'accident de service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a été transporté par les services de secours dans une clinique où l’équipe médicale constatait de multiples plaies et dermabrasions, ainsi que des douleurs persistantes à l’épaule.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - l'infirmité dont il souffre au genou gauche ne résulte pas d'une maladie, mais d'une blessure entièrement imputable à son accident de service du 6 décembre 1966, au cours duquel son
Source officielle1ère chambre
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 12 novembre 2019, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a reconnu l’imputabilité au service de cet accident. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2227224_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., policier, a été victime d’un accident de la circulation le 17 juillet 2018 dans le cadre de ses fonctions. Le 27 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mémoire, enregistrés les 21 février et 26 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Halaby Chidiac, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115737_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912714_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a assisté au décès d'un de ses collègues du fait de l'explosion accidentelle d'une grenade, et qu'un syndrome post-traumatique a été constaté dès le lendemain par un médecin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a été victime d'un accident le 28 avril 2015 lors d'une séance de saut en parachute au cours duquel il a atterri violemment au sol.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
crânien avec perte de connaissance survenu le 14 décembre 2006 au cours de son activité professionnelle et, le cas échéant, à un état pathologique préexistant ou à une autre cause, en cas de causes multiples
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207369_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
permanente ayant mené à son admission à la retraite d’office découle de son invalidité temporaire, conséquence de son accident du 7 juin 2016, et ne peut ainsi qu’être qualifiée comme étant imputable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service / 2° Les infirmités résultant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Quant aux souffrances endurées : Il résulte de l’instruction que l’accident subi par M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300562_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conséquences dommageables de l'accident.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
médicaux de la région Centre Val de Loire retient la responsabilité du CHU d’Orléans en raison d’un accident médical fautif : si la plaie vésicale peut se produire lors de l’opération, sa non-reconnaissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il soutient que : - il était en service au moment où il a eu son accident ; - son infirmité est imputable au service ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a également saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur d'une demande indemnitaire, qui a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501421_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Mme B..., alors âgée de 28 ans, qui avait perdu connaissance, a été transportée aux urgences de l’hôpital de Niort, où de multiples contusions, traumatismes et fractures ont été diagnostiqués.
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