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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
tous les véhicules, détritus et matériaux déposés sur l’aire et en dehors, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Airis demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Alizé-Air Gekko.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qui concerne la justification des choix retenus pour le site d'implantation du projet en litige ; - elle est insuffisante en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l'air
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
naturel vis-à-vis du risque de pollution par hydrocarbures, ni d'aménagement paysager des aires de stationnement aériennes.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toute place de stationnement en extérieur devant être assimilée à une aire de stationnement en plein air eu égard à l'optique de végétalisation et d'insertion paysagère poursuivie par l'article 15 du plan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502827_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 28 novembre 2024, lors de son stage en service neurologique, sa tutrice de stage a constaté que Mme A avait injecté de l'air à un patient dans une voie veineuse périphérique au lieu de la solution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2107422_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
déposé une première demande de travaux refusée le 13 août 2020 au motif que la maison se situe en zone A ; - à la suite de ce refus, il a créé une entreprise agricole en EIRL poules pondeuses plein air
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un courrier enregistré le 24 septembre 2023, Mme C A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société AIG Europe.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300072_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413399_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - la construction d'un crématorium en lieu et place du stade Robert Gage porte atteinte à leur quotidien dans la mesure où ils subiront des nuisances sonores, une pollution de l'air
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Air Liquide Réunion à ses frais et risques par une société tierce, prise pendant la durée d'exécution et en application du marché public dont est titulaire la société Air Liquide Réunion.
Source officielleChambre des référés
DTA_2600753_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ; - le code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si les requérants font état de la proximité du projet avec une aire d'accueil des gens du voyage, l'implantation des digesteurs à plus de 50 mètres de cette aire est conforme aux dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Air Climo est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205201_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un courrier du 1er février 2022, le Musée de l'Air et de l'Espace a rejeté cette demande d'indemnisation.
Source officielleChambre 1
DTA_2102152_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
M. et Mme A ont installé une pompe à chaleur air/eau au cours de l'année 2020 et, à ce titre ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le complexe d'étanchéité à l'air, comprenant l'installation de la couverture polycarbonate a été confiée à la société SMAC, titulaire du lot n°3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
installations irrégulières de caravanes dans le département qui ne compte aucune aire de grand passage, il apparait que le projet répond à une finalité d'intérêt général. 15.
Source officiellePage 6 sur 983
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