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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319357_20250826
26 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2102699_20220729
29 juillet 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2103424_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2202888_20220729
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405947_20251209
9 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 2 septembre 2024 par laquelle le jury de troisième cycle des études de sciences pharmaceutiques, filière officine, de l’université de Rennes, l’a ajournée
12eme chambre
DTA_2111447_20240530
30 mai 2024
En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.
1ère Chambre
DTA_2010526_20230620
20 juin 2023
1°) d'annuler la décision du 3 Juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417328_20260126
26 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury de l’Université Paris Cité du 25 juin 2024 prononçant son ajournement à l’issue de la deuxième année de licence « économie et gestion
ORTA_2212254_20221130
30 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné
ORTA_2300869_20230509
9 mai 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique concernant sa demande de naturalisation et a ajourné
ORTA_2402722_20240523
23 mai 2024
suivante : Par une production, enregistrée le 20 février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision du 23 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné
ORTA_2203660_20220916
16 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a ajourné pour une période de deux ans la demande de M.
ORTA_2519764_20260112
12 janvier 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2606088_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative
7ème Chambre
DTA_2215974_20260108
8 janvier 2026
faits retenus par le ministre pour prendre sa décision de rejet, au regard de leur ancienneté, et en raison de la rédaction de la décision préfectorale qui tend à démontrer que le préfet envisageait d’ajourner
5ème Chambre
DTA_2012788_20240410
10 avril 2024
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ().
ORTA_2417075_20260513
13 mai 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2418334_20250516
16 mai 2025
ORTA_2501547_20250505
5 mai 2025
: 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur rejetant le recours formé contre la décision du 13 juin 2024 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a ajourné
ORTA_2208521_20230929
29 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné
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