une activité professionnelle en métropole lorsqu'il a été privé d'emploi.

du revenu de solidarité active. 4.

Elle soutient que : - le titre litigieux est entaché d’une erreur d’appréciation de sa situation personnelle dès lors qu’exerçant une activité indépendante d’auto entrepreneuse, les mouvements bancaires

B..., allocataire du revenu de solidarité active, s’est vu notifier un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 607,75 euros constitué au titre du mois de novembre 2023 par une décision de la

Mme B..., allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde et connue comme exerçant une activité salariée et sans enfant à charge, a bénéficié de l’aide personnalisée au logement pour

solidarité active pour un allocataire est de 565,34 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2021. ».

Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le cadre juridique relatif à la prime d'activité : 3.

Mme B est allocataire du revenu de solidarité active. Elle a fait l'objet d'une première sanction pour non-respect de ses obligations au regard de son droit au revenu de solidarité active.

A B au titre de son activité professionnelle du 25 mai 2019 au 30 octobre 2020, soit 5 480 euros au titre de l'année 2019 et 10 500 euros au titre de l'année 2020.

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

, de majoration de prime d'activité pour parent isolé, de revenu de solidarité active (RSA) et de complément familial d'un montant total de 4 406,7 euros.

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

Mme A..., allocataire de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde, exerçait une activité salariée à compter du 1er juillet 2021.

A... soumet au tribunal un litige, l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne, ayant pour objet une dette de prime d’activité d’un montant de 1 104,07 euros.

du revenu de solidarité active. 4.

une activité de vente de consommables informatiques et était immatriculé à cet effet au registre du commerce et des sociétés.

Il résulte de ces dispositions que pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire doit résider en France de manière stable et effective.

professionnelle rémunérée, il est tenu compte de ses ressources à partir du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la reprise d'activité. » 13.

modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

Au demeurant, cette convocation mentionnait les documents qu'il lui faudrait présenter lors du contrôle, relatifs à son identité, son domicile, son activité professionnelle et ses ressources, et en particulier