L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Les recherches conduites par la préfecture sur le fichier VISABIO ont fait apparaître que les intéressés étaient au moment de leur demande d'asile en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois

utilisant cet accès.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Par suite, le préfet de la Gironde, qui n’est pas tenu de mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de Mme A...

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Le même jour, l'autorité administrative a procédé au relevé de ses empreintes et a obtenu un résultat positif Visabio qui a permis de constater que le requérant était en possession d'un visa périmé depuis

Les accès doivent permettre l'entrecroisement des véhicules. / Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. b.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) ». 7.

Le second de 70 m2 est réservé au personnel de la SAS pour s'y restaurer et y disposer de sanitaires et de vestiaires.

de conduire.

Le compte rendu de l'entretien comporte les initiales de l'agent qui a conduit l'entretien, dont le préfet donne le nom complet par la production de la liste des agents habilités à conduire un entretien

Matériaux de revêtement et de réception : / a) Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors qu'ils utilisent les équipements doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés

assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.

En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni des pièces du dossier que la situation personnelle de M. D n'aurait pas fait l'objet d'un examen sérieux. 6.

En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni des pièces du dossier que la situation personnelle de M. D n'aurait pas fait l'objet d'un examen sérieux. 6.

Par ailleurs, alors que la société utilisait le logiciel Ultracaisse qui conservait les données relatives aux bandes de caisse et tickets Z, le vérificateur n'a pas pu opérer de traitement de ces données