F et autres requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.

Pour l’application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté en litige.

La SCI Jaumore demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, les autres moyens de la requête ne sont pas de nature à fonder l’annulation de la décision attaquée. 6.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est, en l'état du dossier, de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté litigieux.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens invoqués par la SCI Diamant n'est susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté du 19

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme aucun autre moyen n'est de nature, en l'état de l'instruction, à conduire à l'annulation de l'arrêté contesté.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, les autres moyens invoqués par la société requérante ne sont pas susceptibles, en l’état du dossier, de fonder l’annulation prononcée.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'autre moyen soulevé n'est pas susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté attaqué.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’est, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation de la décision attaquée.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté contesté. 5.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, les autres moyens de la requête ne sont pas de nature à fonder l'annulation de l'arrêté attaqué. 7.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est, en l’état du dossier, de nature à fonder l’annulation de l’arrêté contesté.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, l’autre moyen de la requête n’est pas susceptible de fonder l’annulation de l’arrêté attaqué 5.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen soulevé par M. B n'est de nature à entrainer l'annulation de l'arrêté attaqué.