Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

de l'orienter vers le centre de rééducation professionnelle Louis-Gatignon de Vouzeron ou tout autre centre de rééducation professionnelle afin qu'il puisse bénéficier d'une formation d'assistant comptable

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, qui a rappelé à Mme C... que ses propos injurieux tenus à l’égard des membres de la juridiction, que ce soit au téléphone

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

D... demande à la magistrate désignée : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ; 2°) de prévoir l’assistance à l’audience d’un interprète en langue tamul ; 3°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Weidenfeld a lu son rapport.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

A Saliou, qui a signé toutes les décisions relatives à la procédure litigieuse, notamment la convocation des élus et le courrier de rejet de son offre ; le règlement de la consultation l'identifie comme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Briatte, représentant Mme B..

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 octobre 2025 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme E assistée de M.

jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le courrier électronique du 4 février 2020, la réponse de la commune à ce courriel, ainsi que le décompte final du marché d'assistance à la révision