A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution de bourse sur critères sociaux au titre

février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la directrice de l'éducation et des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution

Sur le refus d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou priorité : 4.

Le critère du prix a pour objet l'attribution de la meilleure note à l'offre proposant le prix le plus bas.

La circonstance que l'avis d'attribution publié au JOUE le 12 juillet 2024 mentionne, par erreur, la date du 24 juin 2024, laquelle correspond à la date du procès-verbal de la commission d'appel d'offre

Par un avis d’appel public à la concurrence du 21 janvier 2023 publié le 23 janvier 2026, la COGA a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre relatif à la fourniture

Sur les conclusions relatives à l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés : 6.

Par un avis d’appel public à concurrence publié le 11 août 2025, la communauté d’agglomération de Royan Atlantique a lancé un appel d’offres selon une procédure adaptée en vue de l’attribution du lot n

Elle soutient soupçonnez un manque d'impartialité de la part de la commission d'appel d'offres.

. / Lorsqu'elles sont prononcées avant le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'organisme ayant décidé de l'attribution de la subvention, qui peut être, selon le cas, l'agence ou

Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 30 juin 2025, la SEM SACOVAL a engagé une consultation en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif au terrassement, minage et soutènement

B A, représenté par Me Peyret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement

société SPT maritime et industriel, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution

d'offres si son offre ne pouvait être réintégrée ; - d'enjoindre Valence Romans Habitat d'organiser une nouvelle procédure d'appel d'offres.

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la procédure d'appel

la signature de ce contrat, de suspendre la procédure de passation et d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres pour l’attribution de ce lot ; 4°) et de mettre à la charge de la commune

Il soutient que : - cette décision est illégale car on ne peut pas s'engager et redevenir appelé à l'issue d'un conflit ; - appelé sous les drapeaux le 1er avril 1990, il a combattu volontairement

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat mixte du Parc naturel régional d'Armorique du 26 mars 2024 portant rejet de son offre pour l'attribution

qualité d'officier de police judiciaire que lorsqu'ils sont affectés à un emploi comportant l'exercice de ces attributions. ".

B... forme un recours contre l’arrêt n° RG23/04215 rendu le 27 novembre 2025 par la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 5 juillet 2023 par