CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 906 résultats pour « autorisation nécessaire de l'inspecteur du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201739_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par décision du 30 juillet 2021, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par décision du 30 juillet 2021, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par la décision contestée du 12 décembre 2023, l’inspecteur du travail a accordé cette autorisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une décision du 24 mars 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement demandée, motif pris de l'irrégularité de la procédure.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 21 novembre 2022, la société Assistance et Travaux pour l’Industrie et les Collectivités a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour un motif disciplinaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104457_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104478_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et aurait dû prendre en considération la spécificité du magasin qui embauche des salariés polyvalents ; - contrairement à ce qu'a relevé l'inspecteur du travail, elle prend toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104476_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lorsqu’il est saisi d’un recours hiérarchique contre une décision d’un inspecteur du travail statuant sur une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2119243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300226_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007809_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 19 octobre 2020, la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 26 février 2020 et a refusé d'autoriser le licenciement de M. D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une décision du 11 juin 2021, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation sollicitée. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003386_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation est inopérant dès lors que la décision de la DIRECCTE s'est substituée à celle de l'inspecteur du travail ; - les autres moyens soulevés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une décision du 9 juin 2021, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation sollicitée. La société GRISS a notifié au salarié son licenciement par une lettre du 11 juin 2021.

Source officielle

Page 6 sur 146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.