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2 197 résultats pour « autre indemnité tenant au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006134_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de licenciement ; - la somme de 2 944,88 euros au titre des indemnités compensatrices de préavis ; - la somme de 294,49 euros au titre des congés payés ; - la somme de 9 701,37 euros correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302012_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le département s'est donc abstenu de licencier l'intéressé. Le courrier de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001018_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207166_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société NACC, a sollicité, le 8 décembre 2021, de l'inspecteur du travail, l'autorisation de licencier pour faute M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011980_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à ce que le CCAS de Saint-Etienne-du-Bois indemnise la requérante au titre du retard pris dans le versement de son indemnité de licenciement et au titre du délai entre la date d'effet de sa révocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de préavis et une indemnité de licenciement, et d'autre part, une somme au titre du préjudice subi en raison de l'illégalité de la décision prononçant son licenciement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215988_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

1er décembre 2021 et du versement de l'indemnité de licenciement d'un montant de 25 000 euros, un caractère tardif. 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par lettre du 9 août 2022, la société Ausy a sollicité, auprès de l’inspection du travail, l’autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101152_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de fixation de l'indemnité de licenciement : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202392_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Son employeur lui a versé en octobre 2016 une indemnité de licenciement de 71 288,66 euros. Estimant son licenciement abusif, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300096_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par décision du 8 novembre 2022, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licencier Mme A au motif que ce projet de licenciement n'avait pas été préalablement soumis à l'avis du comité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102645_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103789_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité de licenciement : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100617_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

employeur a été condamné à verser et de l'indemniser pour divers préjudices résultant tant de l'illégalité de son licenciement que de retards de paiement auxquels il a été exposé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

ou de procédure ; - une indemnité de 60 000 euros lui sera accordée en raison de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301231_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, sans préavis ni indemnité de licenciement (...) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300898_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à un autre titre.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302045_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

à 4 955,16 euros ; - l'indemnité de licenciement doit être fixée à 4 867,05 euros compte tenu de ses six années d'ancienneté ; - ses revenus ayant diminué et, confronté à des difficultés de recrutement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207825_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ainsi, faute de demande préalable, ses conclusions pécuniaires tendant au versement de l'indemnité de licenciement, des congés payés sur préavis et de l'indemnité compensatrice de préavis et ses conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204172_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

direct et certain avec la mesure de licenciement dont il a fait l'objet, qu'il évalue au montant total de 136 619,07 euros, soit 5 483,35 euros au titre de l'indemnité de préavis de licenciement, 1 442,16

Source officielle

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