CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002008_20220708
8 juillet 2022
Sont également pris en compte les services accomplis dans les grades de () techniciens supérieur principal de l'équipement avant le 1er octobre 2012 () ".
4ème chambre
DTA_2303330_20250605
5 juin 2025
être réclamée avant ; - elle est fondée à réclamer des intérêts moratoires en application de l'article 5 du décret du 21 février 2002.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214353_20230426
26 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 522-1 du code général de la fonction publique : " L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402118_20240515
15 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A ait saisi le recteur de l'académie de Strasbourg d'une demande de médiation avant de saisir le juge.
1ère Chambre
DTA_2100887_20230214
14 février 2023
révision ; elle a ainsi été privée de toute chance d'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal ; - elle est victime de discrimination syndicale.
1ère chambre
DTA_2400341_20260416
16 avril 2026
de groupe dans le volume des droits à l'avancement accordés à l'établissement.
DTA_2402378_20260313
13 mars 2026
S'il est admis à l'examen, il est inscrit au tableau d'avancement de grade établi par le ministre ou l'autorité auquel il était précédemment rattaché.
4ème Chambre
DTA_2106525_20221014
14 octobre 2022
II.2.2 En ce qui concerne la privation des droits acquis à l'avancement : 9.
Chambre 2
DTA_2101236_20240125
25 janvier 2024
Sont également pris en compte les services accomplis dans les grades de () technicien supérieur principal de l'équipement avant le 1er octobre 2012 () ".
7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
novembre 2020, les 26 janvier et 3 juin 2021, ainsi que les 7 février et 29 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2008476_20240329
novembre 2020, les 26 janvier et 3 juin 2021, ainsi que les 7 février et 29 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2008477_20240329
le 25 novembre 2020, les 26 janvier et 3 juin 2021, ainsi que les 7 février et 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2008478_20240329
novembre 2020, les 26 janvier et 3 juin 2021, ainsi que les 7 février et 29 avril 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2008479_20240329
DTA_2008480_20240329
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001158_20220727
27 juillet 2022
Il a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020.
2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
Par un télégramme du 22 juin 2023, le tableau d’avancement au détachement sur emploi fonctionnel de RULP a été publié et son nom n’y figurait pas.
5ème Chambre
DTA_2217426_20250710
10 juillet 2025
soutient que : - compte tenu du montant de l'impôt sur les revenus dû au titre de l'année 2019 et du fait qu'elle n'a pas encaissé le chèque de 1 186 euros, émis le 7 janvier 2020 au titre d'une avance
5ème chambre
DTA_2305761_20250129
29 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention qui lui avait été accordée avec remboursement de l'avance
6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
Page 6 sur 9571