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393 064 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204061_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200580_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213962_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102542_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le département du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203342_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, le courrier du 28 juillet 2022 ne revêt qu'un caractère informatif.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100764_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En ce qui concerne l'avertissement : 6. Pour prononcer la sanction litigieuse d'avertissement, le maire d'Evreux reproche à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402831_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502621_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501153_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205481_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_1902434_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201483_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304215_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle la préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est a rejeté sa demande de mise en congé de longue maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206335_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Une lettre a été adressée le 25 avril 2025 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308434_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, le requérant serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305355_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans ce cadre, un avertissement du 15 décembre 2022 lui a été notifié le 16 décembre suivant.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201134_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204869_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En particulier, elle a fait l'objet d'un avertissement le 14 décembre 2020 pour absences répétées en cours et en stage et non-respect du règlement intérieur quant au délai d'envoi des justificatifs d'absence

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402494_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision du 14 juin 2024, le directeur de cet établissement lui a infligé un avertissement.

Source officielle

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