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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204060_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204061_20220721
Magistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213962_20231214
14 décembre 2023
juge unique (3)
DTA_2102542_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le département du Nord conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, le courrier du 28 juillet 2022 ne revêt qu'un caractère informatif.
4 ème Chambre
DTA_2100764_20221102
2 novembre 2022
En ce qui concerne l'avertissement : 6. Pour prononcer la sanction litigieuse d'avertissement, le maire d'Evreux reproche à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402831_20240418
18 avril 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502621_20250818
18 août 2025
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter
ORTA_2501153_20250418
18 avril 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205481_20221219
19 décembre 2022
Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.
Juge unique chambre 5
DTA_1902434_20220725
25 juillet 2022
7ème chambre
DTA_2201483_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304215_20250408
8 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle la préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est a rejeté sa demande de mise en congé de longue maladie.
ORTA_2206335_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Une lettre a été adressée le 25 avril 2025 à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308434_20230713
13 juillet 2023
Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, le requérant serait réputé s'être désisté d'office.
6ème chambre
DTA_2305355_20250612
12 juin 2025
Dans ce cadre, un avertissement du 15 décembre 2022 lui a été notifié le 16 décembre suivant.
Aide sociale
DTA_2201134_20230310
10 mars 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
En particulier, elle a fait l'objet d'un avertissement le 14 décembre 2020 pour absences répétées en cours et en stage et non-respect du règlement intérieur quant au délai d'envoi des justificatifs d'absence
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402494_20260414
14 avril 2026
Par une décision du 14 juin 2024, le directeur de cet établissement lui a infligé un avertissement.
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