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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205063_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305181_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305184_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305185_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305182_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Selon l’article L. 331-3-1 du même code : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu’il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302008_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle souhaite devenir avocate et que la formation sollicitée s'inscrit dans ce parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302046_20230831
31 août 2023
31 août 2023
dès lors qu'elle souhaite devenir avocate et que la formation sollicitée s'inscrit de manière cohérente dans son parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2024023_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors que Mme C n'établit ni même n'allègue avoir refusé d'être affectée sur un emploi correspondant au grade d'infirmière anesthésiste pour lequel elle a présenté de multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2506042_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la requérante soutient que ses échecs successifs ont été causés par l’impossibilité de réaliser son stage du second semestre de l’année 2022-2023 malgré le dépôt de multiples candidatures entre décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507456_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
disponibles, elle bénéficie d’un AESH, assuré par deux agents, sur 6 demi-journées ; - aucune carence n’est caractérisée : dans un contexte de renouvellement important des accompagnants et de pénurie des candidatures
Source officiellePage 6 sur 29