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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2006341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme A ont été imposés au titre des revenus de l'année 2017, sur une plus-value de cession de valeurs mobilières brute de 2 504 849 euros pour la cession de 10 193 titres
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Naïm (cabinet d’avocats F.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109525_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrée le 8 juillet 2021 et trois mémoires enregistrés les 17 février 2022, 13 juillet 2023 et 29 novembre 2023, la société GF Innovation Ltd., société de droit mauricien représentée par la SELARL Cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la déclaration de cession à la SAS Evolucar du véhicule repris, elle n'établit, en tout état de cause, ni la comptabilisation de cette cession en produit, dans la comptabilité de la société Mark Services
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la déclaration de cession à la SAS Evolucar du véhicule repris, il n'établit, en tout état de cause, ni la comptabilisation de cette cession en produit, dans la comptabilité de la société Mark Services
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et le centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et du Centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, ou de l'un à défaut de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
19 août 2022
et le ministre des finances, de l'économie en charge de l'énergie, de la coordination de l'action gouvernementale, de la protection sociale généralisée et des télécommunications, fixant le prix de cession
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C D, représenté par le cabinet Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/065 du 8 mars 2021 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé la cession à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C D, représenté par le cabinet Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/064 du 8 mars 2021 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé la cession à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125793_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A la copie du contrat de cession d'actions conclu par ce dernier avec la société Warner Music France le 21 décembre 2007, joint à la proposition de rectification, et plusieurs documents qu'elle a obtenus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106463_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, l'intéressée établit qu'elle travaillait dans un cabinet d'huissier situé place Forbin à Aix-en-Provence, à 16 km du bien cédé et à 104 km de son bien situé à Saint-Cyr-sur-Mer.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004454_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
en date du 12 juillet 2016 et du 21 juin 2017, le caractère imposable de la plus-value afférente à ces cessions doit être examinée pour chacune des cessions considérées, et non de manière globale comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101951_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l'absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d'un problème informatique dont la cause demeure inconnue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l'absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG découle d'un problème informatique dont la cause demeure inconnue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 24 février 2025, la SAS Tangara, représentée par le cabinet CMS Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128010_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La société anonyme Citédevant, société de droit luxembourgeois sise 2 place de France à Luxembourg, a réalisé une plus-value de cession de 816 490 euros à la suite de la cession, le 6 février 2017, d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il ajoute, sans être davantage contesté, que la cession de ses parts ne s’est pas accompagnée de la rupture de contrats de travail de personnels, et que quand bien même il a pu conserver son ordinateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et à hauteur de 219 688 euros pour la seconde cession.
Source officiellePage 6 sur 36