CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307972_20230926
26 septembre 2023
Mme B, ressortissante nigériane, née le 18 août 1998, a déclaré être entrée en France le 9 janvier 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue depuis.
DTA_2307990_20230926
Mme B, ressortissante russe, née le 24 février 1964, a déclaré être entrée en France le 4 mars 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
7ème chambre
DTA_2406914_20250408
8 avril 2025
B A, ressortissant de nationalité malgache né le 31 décembre 1984 à Mtsangadjou Dimani, est entré pour la dernière fois en France le 12 avril 2015 dans des circonstances indéterminées.
3ème Chambre
DTA_2407852_20250522
22 mai 2025
B A, ressortissant congolais, est entré en France dans des circonstances indéterminées en juillet 2024.
4ème Chambre
DTA_2412400_20250325
25 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 8 juillet 1984, déclare être entré en France le 17 mai 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis malgré l'édiction à son encontre
DTA_2511331_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissante ghanéenne née le 21 décembre 1994 à Bawku, déclare être entrée en France le 20 novembre 2022 dans des circonstances indéterminées, démunie de passeport ou de visa et s’y être maintenue
6ème Chambre
DTA_2311840_20240223
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, née en mai 1980, est entrée en France en 2019 selon ses déclarations, à l'âge de 39 ans, démunie de visa et dans des circonstances indéterminées.
DTA_2303214_20241106
6 novembre 2024
B C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Dar Ould Zidouh, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2501254_20250711
11 juillet 2025
B..., ressortissant algérien né le 29 mai 1975, déclare être entré en France le 21 juillet 2024 dans des circonstances indéterminées.
1ère Chambre
DTA_2505328_20251204
4 décembre 2025
Cet arrêté comporte de façon circonstanciée l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
DTA_2503816_20250428
28 avril 2025
A B, ressortissant de nationalité turque né le 11 septembre 2001 à Erzurum, déclare être entré en France en mars 2022 dans des conditions indéterminées.
3ème chambre
DTA_2500570_20250930
30 septembre 2025
Mme C... déclare être entrée sur le territoire français en 2012 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2300718_20230517
17 mai 2023
B A, de nationalité turque, né le 6 février 1988, déclare être entré en France au mois d'avril 2016 dans des circonstances indéterminées, démuni de visa d'entrée.
DTA_2311716_20240206
6 février 2024
A, ressortissant algérien, né le 27 novembre 1997, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2311731_20240206
D, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1993, a déclaré être entré en France en 2023 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2401988_20240408
8 avril 2024
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, a déclaré être entré en France le 24 février 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2410865_20250408
C A, ressortissant guinéen né le 26 septembre 2002, déclare être entré en France le 7 août 2022 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2502519_20251021
21 octobre 2025
D..., ressortissant tunisien né le 27 mars 2000, déclare être entré en France en 2025, à une date et dans des circonstances indéterminées.
DTA_2411676_20250506
6 mai 2025
E A B, ressortissant tunisien né le 26 juin 1968, déclare être entré en France le 15 octobre 2022 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2501638_20251211
11 décembre 2025
B... est entré en France dans des circonstances indéterminées le 2 février 2025. Le 5 février 2025, M.
Page 6 sur 1264