CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003033_20220715
15 juillet 2022
A n'est pas fondé à soutenir que la qualité de ses évaluations professionnelles annuelles aurait diminué à raison de son engagement syndical.
4ème Chambre
DTA_2300843_20230406
6 avril 2023
mise à la charge du syndicat requérant.
1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
techniques particulières et ne constituait pas une des caractéristiques générales du lot ; son offre variante respecte le débit prévu par le cahier des clauses techniques particulières ; le syndicat intercommunal
DTA_2101120_20231228
28 décembre 2023
sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. ( ) ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2226259_20240327
27 mars 2024
à laquelle il appartient fait l'objet d'un traitement différent en comparaison avec le syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines ou du syndicat national des techniciens supérieurs de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401144_20240530
30 mai 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 9 février 2024 par laquelle le syndicat
4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
Par une délibération du 25 janvier 2023, le comité du syndicat a confirmé la cession à cette dernière société.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2016182_20230622
22 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à ce qu'il ne pas tienne pas compte des clauses
8ème chambre
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe employé par le Syndicat intercommunal de Mure et mis à disposition à temps plein depuis 2008 auprès de la Fédération Interco CFDT
4ème chambre
DTA_2000401_20220929
29 septembre 2022
B et à l'Union des syndicats anti-précarité.
Juge Unique 2
DTA_2502306_20260407
7 avril 2026
Sur l’intervention du syndicat fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente : Le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, à laquelle adhère
DTA_2102951_20230516
16 mai 2023
En premier lieu, par la délibération attaquée, le comité syndical du SABVAO a décidé de la création d'un poste de technicien de rivière, destiné à M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2007537_20240206
6 février 2024
S'agissant de l'année 2020, par une délibération n° 2019-35 du 12 décembre 2019, le comité syndical a approuvé les montants des contributions des collectivités membres au budget principal du syndicat en
3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
des articles 44 et suivants du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 adressée le 2 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder à une vérification de l'état des lieux et d'indiquer au syndicat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506594_20250514
14 mai 2025
qu'il a sollicitée le 5 mai 2025 au titre de l'article L. 214-3 du code général de la fonction publique pour assister à la réunion du bureau et de la commission exécutive de l'Union départementale des syndicats
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
de second degré-Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU).
DTA_2104030_20240920
20 septembre 2024
B A, représenté par la SELARL Alegria Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil syndical de l'association syndicale autorisée du Canal de Carpentras
Vice-Président GAYRARD
DTA_2202931_20240320
20 mars 2024
A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet, représentant le syndicat Sud éducation Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
Par une délibération du 30 janvier 2020, le comité syndical du SIAC a approuvé la révision du SCoT du Chablais.
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
Sur la recevabilité des écritures du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe : 3.
Page 6 sur 173