Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2128475_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. () / Pour la Ville de Paris, le coefficient de neutralisation applicable pour l'établissement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014805_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, fixe, pour la formation linguistique d'écoute en langue premier niveau, à 2 le coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400296_20240205
5 février 2024
5 février 2024
directement sur la parcelle ; * le dossier de permis de construire, qui ne précise pas la nature du revêtement du chemin d'accès au projet, est insuffisant et ne permet pas de vérifier le respect du coefficient
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007806_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200477_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201123_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'arrêté du 8 août 2011 dès lors que, ne signant pas le formulaire relatif à la formation spécialisée, il n'a pas été informé du lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que du coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2200552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'arrêté du 8 août 2011 dès lors que, ne signant pas le formulaire relatif à la formation spécialisée, il n'a pas été informé du lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que du coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En premier lieu, aux termes des dispositions du VII de la section I du chapitre 2 du titre 1 du livre I " Dispositions générales applicables à toutes les zones " du règlement du PLUi de la MEL : " Le coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B revendique ainsi le bénéfice ne lui était en conséquence pas applicable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle demande la bonne application des coefficients de localisation applicables aux locaux litigieux à savoir un coefficient de localisation de 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401328_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - la cause de l'obligation de remboursement est la rupture anticipée du lien au service ; les dispositions applicables ne distinguant pas selon que le contrat est dénoncé pendant la
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, la société Auchan Hypermarché doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient à 1,3 le coefficient de localisation applicable
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209384_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 5 de cet arrêté dispose que : « L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du
Source officielle1ère chambre
DTA_2203996_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Et aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date de l'engagement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400639_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un autre jugement n° 2101213 du 6 novembre 2023, le tribunal lui a accordé une IAT applicable à la période du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, calculée sur la base du coefficient 3 et une IEMP applicable
Source officiellePage 6 sur 197