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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2110325_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a mis fin à son détachement sur le poste de collaboratrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2203154_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400853_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
enregistrée le 16 janvier 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) 4YS sollicite du tribunal son « intervention » aux fins de « répondre positivement » à sa demande de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision relative au contrat de collaborateur de cabinet : 4.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer les fonctions de conseiller spécial du président du SMEAM à compter du 1er septembre 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2100240_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal : 1°) de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de lui donner l'autorisation de s'attacher un deuxième collaborateur
Source officielleChambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délibération a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucune conférence intercommunale des maires n’a été organisée préalablement à la délibération arrêtant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'autre part, le service a relevé que ces dépenses, acquittées par la société Nausitoé dans le cadre du contrat de collaboration de recherche conclu avec la société Neomerys, correspondent à une dépense
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007724_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
soutient que : - aucune conférence intercommunale ne s'est tenue préalablement à la délibération du 28 mars 2017 du conseil communautaire de Thonon Agglomération réaffirmant les modalités de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des modalités de la collaboration avec les communes concernées : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis dès lors que l'intéressée n'a pas respecté ses obligations professionnelles en dépassant ses capacités d'accueil, qu'elle n'a pas davantage collaboré
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
reprochées alors qu'il donne satisfaction depuis 2007 ainsi qu'en témoignent ses évaluations et notations en constante augmentation jusqu'en 2020, et les appréciations émanant de 39 praticiens ayant collaboré
Source officielle2ème chambre
DTA_2205833_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, pris pour l'application de l'article précité : « Les fonctions de collaborateur
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme A soutient que : - la décision mettant fin à sa collaboration avec l'établissement hospitalier, révélée par le courriel qui lui a été adressé le 12 septembre 2019, n'est pas motivée ; - elle a
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316108_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 641,52 euros en réparation des préjudices qu’il a subis en raison du retard de paiement de son indemnité de collaborateur extérieur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003749_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - la délibération contestée méconnait l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme en ce que l'élaboration du plan local d'urbanisme ne s'est pas réalisé en collaboration avec la communauté
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, Mme A... conteste la différence de traitement entre les collaborateurs de l’équipe et l’infantilisation de ses équipes et soutient que la charge de travail des collaborateurs ne peut lui être imputée
Source officiellePage 6 sur 161