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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403646_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un bon de commande du 22 février 2022, la commune de Cassis a commandé un dispositif anti-pollution, constitué par des filets collecteurs de déchets à installer sur les quais du port de plaisance de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, en se bornant à indiquer que les hôpitaux n'ont effectué que vingt-six commandes, sans assortir cette allégation du moindre commencement de preuve, elle n'établit pas que le nombre minimum de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
publique et au libre accès à la commande publique, et ne présente pas de lien avec l'objet du marché, ni avec ses conditions d'exécution ; - la fin de non-recevoir opposée en défense est dépourvue de
Source officielle8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La commune de Ris-Orangis a engagé une procédure de passation pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le fondement de l'article R. 2172-34 du code de la commande publique, qui permet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606699_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
regard des offres et de l’objet de marché ce qui méconnaît l’article R. 2152-7 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404303_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle soutient que : - le dispositif retenu par la commune méconnait les principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publique énoncés à l'article L. 3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
supplémentaire d'inscription sur une liste d'aptitude pour exercer dans la chaîne de commandement opérationnel ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il crée deux chaînes de commandement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505056_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
sans montant minimal de commande et n'ouvrant droit à aucune indemnisation ; reconduit à deux reprises et achevé le 14 mai 2025, il n'a pas fait l'objet d'une résiliation et les bons de commande s'y rapportant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506163_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de procédure civil ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432793_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
avoir actionné la commande permettant de déclencher le " quench ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306668_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de fourniture et de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué des communes de Croix-Chapeau, de La Jarne, de La
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
le nombre de colis composant cette commande. / Le service de livraison est payé par l'acheteur de manière concomitante au paiement de la commande ". 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lors de l'établissement du solde de ce bon de commande, détermine leurs droits et obligations définitifs pour ce bon de commande. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes du point 9 des conditions générales de vente du marché en litige : " Pour une première commande, il est demandé un règlement à la commande. / Pour le règlement des commandes suivantes se fait
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105390_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
commandés sous-marins et des bonifications de campagne n'excède pas vingt-mois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lors de l'établissement du solde de ce bon de commande, détermine leurs droits et obligations définitifs pour ce bon de commande. 7.
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