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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200825_20220707
7 juillet 2022
par le requérant, de bénéficier des soins requis par son état de santé dans son pays d'origine.
2ème Chambre
DTA_2202368_20250115
15 janvier 2025
Avant de commencer leurs travaux, ils accompliront les formalités prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
Un autre nageur, médecin de profession, a dû commencer un massage cardiaque avant l'arrivée des pompiers. M.
5ème Chambre
DTA_2002725_20230131
31 janvier 2023
H ni tenu compte de ses antécédents médicaux avant de lui accorder une autorisation de sortie le jour des faits.
1ère chambre
DTA_2102312_20220920
20 septembre 2022
d'aucune source de revenus durant ses trois années de formation en tant qu'étudiante en soins infirmiers.
4ème chambre
DTA_2101130_20240125
25 janvier 2024
en réparation de son préjudice physique ; - une indemnité provisionnelle de 10 000 euros lui sera accordée en réparation de son déficit fonctionnel permanent ; - une indemnité provisionnelle de 25
1ère Chambre
DTA_2304944_20260324
24 mars 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal de fixer le solde du marché à la somme de 557 559,97 euros TTC à son crédit.
DTA_2409336_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que : - il est fondé à obtenir la communication avant dire droit du rapport médical au vu duquel s’est prononcé l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; - l’arrêté attaqué
Chambre 1
DTA_2200699_20230309
9 mars 2023
son édiction.
DTA_2103783_20230309
3ème Chambre
DTA_2404314_20240930
30 septembre 2024
Bien qu'elle justifie avoir pris soin de son oncle de nationalité française, qui est veuf et sans enfant, elle n'établit pas que sa présence à ses côtés est nécessaire et, à supposer que les troubles dont
6ème chambre
DTA_2206063_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société sans poursuite de l'activité et a désigné Me Soinne en qualité de
7ème Chambre
DTA_2209250_20230221
21 février 2023
B a conservé son objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20230309
A partir de novembre 2005, elle a commencé à ressentir des douleurs épigastriques anormales.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505534_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que A... ne peut bénéficier d’aucun accompagnement personnalisé avant le lundi 24 novembre 2025 sur son lieu de stage et que l’accompagnatrice
5ème chambre
DTA_2111936_20221219
19 décembre 2022
licenciement et son mandat.
DTA_2111948_20221219
DTA_2112041_20221219
DTA_2112046_20221219
DTA_2112059_20221219
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