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1 284 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2200825_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le requérant, de bénéficier des soins requis par son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202368_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Avant de commencer leurs travaux, ils accompliront les formalités prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2106781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Un autre nageur, médecin de profession, a dû commencer un massage cardiaque avant l'arrivée des pompiers. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002725_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

H ni tenu compte de ses antécédents médicaux avant de lui accorder une autorisation de sortie le jour des faits.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'aucune source de revenus durant ses trois années de formation en tant qu'étudiante en soins infirmiers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101130_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en réparation de son préjudice physique ; - une indemnité provisionnelle de 10 000 euros lui sera accordée en réparation de son déficit fonctionnel permanent ; - une indemnité provisionnelle de 25

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304944_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la présente requête, elle demande au tribunal de fixer le solde du marché à la somme de 557 559,97 euros TTC à son crédit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409336_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - il est fondé à obtenir la communication avant dire droit du rapport médical au vu duquel s’est prononcé l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; - l’arrêté attaqué

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200699_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

son édiction.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103783_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

son édiction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404314_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Bien qu'elle justifie avoir pris soin de son oncle de nationalité française, qui est veuf et sans enfant, elle n'établit pas que sa présence à ses côtés est nécessaire et, à supposer que les troubles dont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206063_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société sans poursuite de l'activité et a désigné Me Soinne en qualité de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209250_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B a conservé son objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A partir de novembre 2005, elle a commencé à ressentir des douleurs épigastriques anormales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505534_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que A... ne peut bénéficier d’aucun accompagnement personnalisé avant le lundi 24 novembre 2025 sur son lieu de stage et que l’accompagnatrice

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

licenciement et son mandat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

licenciement et son mandat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

licenciement et son mandat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

licenciement et son mandat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

licenciement et son mandat.

Source officielle

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