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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301754_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304679_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303620_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

jurisprudence du Conseil d'Etat, comme compris dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) ; - il est entaché de détournement de pouvoir et de procédure s'agissant d'une expropriation de commodité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205494_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107962_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle comprend notamment :/ 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108068_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102700_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002890_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

il est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dès lors que les nuisances qui le fondent n'intéressent pas la commodité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107111_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement () ainsi que le soin de réprimer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103446_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle comprend notamment :/ 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404424_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404427_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405622_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407653_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412432_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603336_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100774_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le comité social et économique (CSE) a été consulté les 12 février et 14 mai 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la rubrique 2260 ; - le dossier ne précise pas la durée des campagnes de broyage de bois ; - l'arrêté ne comporte pas de prescriptions suffisantes pour éviter ou réduire les nuisances pour la commodité

Source officielle

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