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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
Par une ordonnance n°2002384 rendue le 18 août 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, le docteur D, expert, a été désigné en qualité d'expert pour procéder à une expertise médicale
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - les experts ont constaté des manquements du centre hospitalier de Dunkerque, lesquels ont entraîné une perte de chance évalué par la CCI à 50 % ; - elle a exposé pour le compte
5ème Chambre
DTA_2300690_20251002
2 octobre 2025
l’article 1231-7 du code civil, les intérêts sur le montant des frais et honoraires de l’expert et du commissaire de justice ne courent qu’à compter de la date à laquelle ils ont été fixés par la décision
DTA_2104398_20230705
5 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 1704686 du 18 juillet 2017, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise et désigné le docteur C, en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209087_20230503
3 mai 2023
la présence de la métropole d'Aix-Marseille Provence aux opérations expertales apparaît utile, sa participation aux opérations d'expertise, ne préjugeant ni de l'existence, ni de l'étendue de ses droits
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307362_20240216
16 février 2024
Compte tenu des conclusions du rapport du Docteur E, il y a lieu d'ordonner une nouvelle expertise aux fins d'évaluer les préjudices subis par l'enfant D A à son âge actuel. 7.
3 ème Chambre
DTA_1902263_20221020
20 octobre 2022
D a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Normandie, qui a ordonné deux expertises successives.
1ère chambre
DTA_2205609_20260326
26 mars 2026
Le rapport d’expertise a été enregistré au greffe du tribunal le 25 septembre 2025.
DTA_2100626_20230524
24 mai 2023
B ; - le rapport d'expertise établi par le docteur D E et déposé au greffe du tribunal le 8 juillet 2020 ; - l'ordonnance n°1908243-9 du 29 juillet 2020 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise
DTA_2300479_20231012
12 octobre 2023
débours avant toute opération expertale ; 5°) dire que l'expert devra adresser un pré-rapport, assorti d'un délai de quatre semaines pour permettre aux parties de formuler leurs observations ; 6°)
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
La communication à l'expert du relevé des débours de la CPAM du Finistère et d'Apivia Macif Mutuelle n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 7 - Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport et de
DTA_2401076_20250318
18 mars 2025
Elle demande à titre principal au tribunal d'ordonner une nouvelle expertise tenant mieux compte de la réalité de son préjudice psychologique.
2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DTA_2301802_20230705
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par Mme F porte sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier d'Aix-en-Provence à compter du 9 novembre 2021
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
Vu : - l'ordonnance n° 1706691 du 20 octobre 2017, par laquelle le président du tribunal a ordonné une expertise à la demande de Mme D et a désigné le docteur A C, en qualité d'expert ; - le rapport
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n°2002801 du 27 juillet 2020, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Mme A ; - le rapport d'expertise établi par le docteur C E et déposé au greffe
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
Compte tenu de ces éléments, la requérante est fondée à faire valoir qu'une expertise judiciaire serait utile pour déterminer contradictoirement les faits et pour permettre au juge du fond d'apprécier
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
Il fait valoir que : - l'expertise n'a pas été contradictoire ; les conclusions expertales ne lui sont alors pas opposables ; - les conclusions de prise en charge du dommage de Mme A au titre de
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