CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501553_20250825
25 août 2025
Une telle demande doit être formulée annuellement par les parents sans pour autant permettre l'acquisition d'un droit pour l'année scolaire suivante.
DTA_2501557_20250825
Une telle demande doit être formulée annuellement par les parents sans pour autant permettre l’acquisition d’un droit pour l’année scolaire suivante.
DTA_2501559_20250825
1ère chambre
DTA_2100739_20250404
4 avril 2025
S'il est loisible aux communes intéressées de conclure un accord par lequel une partie des frais de restauration scolaire de la commune d'accueil des enfants qui y sont scolarisés est prise en charge par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404605_20240718
18 juillet 2024
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme, a rejeté leur demande tendant à l'instruction à domicile de leur enfant au cours de l'année scolaire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505219_20250814
14 août 2025
B D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant âgé de trois ans.
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
M. et Mme A ont sollicité le 6 mars 2024 auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille C dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
Mme C soutient que : - sa fille a subi des faits de harcèlement scolaire de la part d'un groupe d'élèves du collège Edmond Nocard où elle était scolarisée ; c'est la raison pour laquelle son unique choix
6ème Chambre
DTA_2103291_20240507
7 mai 2024
C est scolarisé à l'école maternelle de Roujan depuis le mois de novembre 2018 et a bénéficié d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle quinze heures par semaine jusqu'au 31 août 2021, sans toutefois
7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
2023, du groupe scolaire " Les quatre saisons ", de la révision de la sectorisation scolaire pour le premier degré et de la réaffectation des élèves appartenant à ce groupe scolaire sur les groupes scolaires
3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
à venir de B car elle va être mentionnée dans son dossier scolaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515677_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société « Groupe scolaire Les Fleurs Sucrées », représenté par Me Scordo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502159_20250326
26 mars 2025
, à compter du lundi 17 mars 2025, au sein du groupe scolaire des perdrix à Kingersheim mais à l'école du centre et à l'école maternelle Louise Michel dans la même commune.
4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
scolaire Philippe Bovin dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation de sa parcelle ; - le projet déclaré d'utilité publique concerne la seule extension du groupe scolaire, de telle
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
, qu'un lien s'est créé avec son AESH et le personnel pédagogique et il ne pourra plus bénéficier des mêmes conditions de prise en charge de son handicap sur un autre établissement scolaire.
1ère Chambre
DTA_2103018_20231128
28 novembre 2023
pénétrer dans l'enceinte de l'école à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
DTA_2518314_20251112
12 novembre 2025
privé hors contrat, la Société Groupe Scolaire les Fleurs Sucrées fait valoir qu’il existe une urgence scolaire, que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d'enseignement
2ème Chambre
DTA_2200167_20230721
21 juillet 2023
scolaire du centre à Illkirch-Graffenstaden et au rectorat de l'académie de Strasbourg d'autoriser l'accès de l'élève B F aux locaux de l'établissement scolaire ou, subsidiairement, de procéder au réexamen
3ème chambre
DTA_2308039_20251215
15 décembre 2025
impayés de sa fille pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2022-2023.
DTA_2504169_20250902
2 septembre 2025
Alexis, né le 21 mars 2017, a été scolarisé au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe élémentaire première année au sein de l'école primaire Saint Louis Blaise Pascal de Choisy-le-Roi.
Page 6 sur 143