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556 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de prud'hommes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D'ailleurs, le jugement du conseil de prud'hommes de Brest du 11 décembre 2015 a condamné la société Absys Cyborg à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603337_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L’article L. 1411-1 du code du travail prévoit que « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205228_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle fait valoir que le conseil des prud'hommes a ordonné à l'établissement, par jugement avant dire droit du 20 septembre 2022 de produire ces documents, ce qu'il n'a pas fait et que l'affaire est de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100060_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de prud'hommes et les frais de représentation exposés devant ce conseil, s'élève à la somme de 64 680,56 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003389_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier du 20 août 2020, elle a demandé à être affectée à un conseil de prud'hommes proche de son domicile en raison de son handicap et de sa situation financière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511427_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de prud'hommes de Paris ; 2°) d'annuler l'ordonnance de référé n° RG R 24/01209 du 6 janvier 2025 prise par le Conseil de prud'hommes de Paris 3°) de mettre à la charge du défendeur les frais exposés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103053_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En troisième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103316_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A occupait depuis le 1er mars 2013 les fonctions de greffière, cheffe de greffe au conseil des prud'hommes de Rodez.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toutefois, par son jugement du 30 octobre 2020, le conseil des prud'hommes n'a pas prononcé la nullité du licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523848_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’article L. 1411-1 du code du travail prévoit que « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504433_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B saisit le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié " présentée sur un formulaire cerfa relative à son licenciement prononcé par la société WHS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504651_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B forme une requête aux fins de saisine du Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur, le société Ibis Styles. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007162_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - le présent litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes en application des articles L.1411-1 et suivants du code du travail ; - la requête est mal dirigée ; - le moyen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106222_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106223_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106225_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106230_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400098_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification.

Source officielle

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