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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200336_20241119
19 novembre 2024
de prud'hommes.
2ème Chambre
DTA_2105104_20231122
22 novembre 2023
D'ailleurs, le jugement du conseil de prud'hommes de Brest du 11 décembre 2015 a condamné la société Absys Cyborg à verser à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603337_20260505
5 mai 2026
L’article L. 1411-1 du code du travail prévoit que « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
Elle fait valoir que le conseil des prud'hommes a ordonné à l'établissement, par jugement avant dire droit du 20 septembre 2022 de produire ces documents, ce qu'il n'a pas fait et que l'affaire est de
1ère Chambre
DTA_2100060_20230615
15 juin 2023
de prud'hommes et les frais de représentation exposés devant ce conseil, s'élève à la somme de 64 680,56 euros.
4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
Par un courrier du 20 août 2020, elle a demandé à être affectée à un conseil de prud'hommes proche de son domicile en raison de son handicap et de sa situation financière.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511427_20250506
6 mai 2025
de prud'hommes de Paris ; 2°) d'annuler l'ordonnance de référé n° RG R 24/01209 du 6 janvier 2025 prise par le Conseil de prud'hommes de Paris 3°) de mettre à la charge du défendeur les frais exposés
DTA_2103053_20231012
12 octobre 2023
En troisième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2103316_20240213
13 février 2024
Mme A occupait depuis le 1er mars 2013 les fonctions de greffière, cheffe de greffe au conseil des prud'hommes de Rodez.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206121_20230922
22 septembre 2023
Toutefois, par son jugement du 30 octobre 2020, le conseil des prud'hommes n'a pas prononcé la nullité du licenciement de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523848_20260331
31 mars 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504433_20250701
1 juillet 2025
B saisit le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié " présentée sur un formulaire cerfa relative à son licenciement prononcé par la société WHS
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504651_20250923
23 septembre 2025
A B forme une requête aux fins de saisine du Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur, le société Ibis Styles. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2007162_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - le présent litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes en application des articles L.1411-1 et suivants du code du travail ; - la requête est mal dirigée ; - le moyen
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.
DTA_2106223_20221201
Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.
DTA_2106225_20221201
DTA_2106230_20221201
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400098_20240119
19 janvier 2024
de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification.
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