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260 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cet auvent est constitué d'une toiture supportée par deux poteaux, qui se prolonge au-delà de ces poteaux sur trois côtés, le quatrième côté étant adossé à la façade adjacente de la construction principale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette règle s'applique également au changement de destination des constructions existantes. / Dans le cas d'immeubles collectifs ou d'opérations groupées d'habitations individuelles, une aire de présentation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble immobilier projeté, portant sur deux immeubles en R+4 et 95 logements, est implanté sur la parcelle adjacente au sud de l'immeuble de la copropriété 4 rue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400790_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En l’absence de toute preuve, par la SCI Dokkan, de la date du premier jour d’affichage du permis en litige et de son affichage continu à compter de cette date pendant deux mois, elle n’est pas fondée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106432_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, en particulier, de la localisation des garages, du niveau en attique des deux immeubles, des couleurs des façades, des toitures plates et des clôtures ; - le projet méconnaît l'article 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410179_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le terrain d’assiette du projet, qui consiste en la construction d’un immeuble de bureaux et de logements, se situe en surplomb de la parcelle du requérant de sorte que, malgré la distance d’environ 70

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212541_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vinet et Jobard Alain, respectivement, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile collectif de 19 lits à Haute-Goulaine, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305810_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

ou de constructions groupées, compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone conformément aux conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement,

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TA

6ème Chambre

DTA_2303716_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023 et 21 novembre 2023, la société Omnium de constructions développements locations (Ocdl), représentée par Me Fleischl, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201837_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Entretemps, les deux parties avaient signé deux conventions d'occupation temporaire du 13 août 2021 et du 8 mars 2022 portant sur l'occupation des locaux précités, dans l'attente de la réalisation de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300142_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208933_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101130_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

à l'habitat individuel groupé ou en bande dans leurs parties supérieures et au petit habitat collectif dans leurs parties inférieures. 11.

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TA

1ère Chambre

DTA_2309494_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

et de la construction d'un immeuble de huit logements et de dix places de stationnement sur un terrain situé au 21 rue de Sèvres dans la commune.

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TA

6ème Chambre

DTA_2307796_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de construction de plusieurs bâtiments sur deux unités foncières contigües serait appelé à faire l'objet d'une division en propriété ou

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TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - les conclusions en garantie dirigées à son encontre par les sociétés Soler IDE et Delta Construction sont dénuées de fondement ; - la société Soler IDE n'établit pas l'existence

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TA

2ème chambre

DTA_2104991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Eu égard au volume de la construction projetée, comportant sept niveaux et un attique, sur un site jusque-là occupé par deux maisons individuelles, le projet induira, au vu notamment des photographies

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ce dernier a été endommagé consécutivement aux travaux de construction du réseau de la fibre optique en 2021, sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte Périgord numérique.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323796_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Alliod, représentée par le cabinet d'avocat Rodas Del Rio, sollicite sa mise hors de cause.

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