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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
Cet auvent est constitué d'une toiture supportée par deux poteaux, qui se prolonge au-delà de ces poteaux sur trois côtés, le quatrième côté étant adossé à la façade adjacente de la construction principale
2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
Cette règle s'applique également au changement de destination des constructions existantes. / Dans le cas d'immeubles collectifs ou d'opérations groupées d'habitations individuelles, une aire de présentation
2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble immobilier projeté, portant sur deux immeubles en R+4 et 95 logements, est implanté sur la parcelle adjacente au sud de l'immeuble de la copropriété 4 rue
4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
En l’absence de toute preuve, par la SCI Dokkan, de la date du premier jour d’affichage du permis en litige et de son affichage continu à compter de cette date pendant deux mois, elle n’est pas fondée
1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
, en particulier, de la localisation des garages, du niveau en attique des deux immeubles, des couleurs des façades, des toitures plates et des clôtures ; - le projet méconnaît l'article 5.
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
Le terrain d’assiette du projet, qui consiste en la construction d’un immeuble de bureaux et de logements, se situe en surplomb de la parcelle du requérant de sorte que, malgré la distance d’environ 70
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
Vinet et Jobard Alain, respectivement, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile collectif de 19 lits à Haute-Goulaine, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile
5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
ou de constructions groupées, compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone conformément aux conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement,
6ème Chambre
DTA_2303716_20240314
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023 et 21 novembre 2023, la société Omnium de constructions développements locations (Ocdl), représentée par Me Fleischl, conclut au rejet de la
1ère chambre
DTA_2201837_20231219
19 décembre 2023
Entretemps, les deux parties avaient signé deux conventions d'occupation temporaire du 13 août 2021 et du 8 mars 2022 portant sur l'occupation des locaux précités, dans l'attente de la réalisation de la
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans
DTA_2208933_20240611
11 juin 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
à l'habitat individuel groupé ou en bande dans leurs parties supérieures et au petit habitat collectif dans leurs parties inférieures. 11.
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
et de la construction d'un immeuble de huit logements et de dix places de stationnement sur un terrain situé au 21 rue de Sèvres dans la commune.
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de construction de plusieurs bâtiments sur deux unités foncières contigües serait appelé à faire l'objet d'une division en propriété ou
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
Elle soutient que : - les conclusions en garantie dirigées à son encontre par les sociétés Soler IDE et Delta Construction sont dénuées de fondement ; - la société Soler IDE n'établit pas l'existence
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
Eu égard au volume de la construction projetée, comportant sept niveaux et un attique, sur un site jusque-là occupé par deux maisons individuelles, le projet induira, au vu notamment des photographies
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
Ce dernier a été endommagé consécutivement aux travaux de construction du réseau de la fibre optique en 2021, sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte Périgord numérique.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Alliod, représentée par le cabinet d'avocat Rodas Del Rio, sollicite sa mise hors de cause.
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