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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2400818_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400819_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400820_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400821_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401264_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la fiche de procédure établie par le directeur général des finances publiques ; méconnaît le principe d’égalité dès lors que les contrôleurs des PNCDP, qui exercent des missions soumises à des contraintes
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, le 12 mai 2022, le directeur régional a décidé d'une part, de ne pas titulariser l'intéressée et d'autre part, de la renvoyer dans son corps d'origine, auprès du ministère de l'intérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. A : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. A : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004831_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004857_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2004858_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, entraîne pour eux, dans certains cas, un classement moins favorable que celui des agents non titulaires nommés dans ce même corps, ne méconnaît pas le principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301174_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officiellePage 6 sur 83