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1 398 résultats pour « contrat de premiere option »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat BAYADA

DTA_2303659_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

S'agissant de l'affermissement de la tranche optionnelle n° 1 : 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

, l'option sur les batteries a été prise en compte dans la notation des candidats pour ce critère ; en revanche, la note de prix est basée sur une offre de base sans option; l'Ifremer ne justifie pas que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La SCI BP IMMO a levé, le 2 juin 2015, de manière anticipée, l'option d'achat du bien immobilier, objet du contrat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026147_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cosmétologie (option C) et l'autorisant à s'inscrire aux épreuves ponctuelles organisées au mois de septembre 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327147_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle a considéré, d’une part, que la créance d’origine résultant d’un contrat d’option d’achat américaine de titres de la Société Générale, conclu entre la société de droit luxembourgeois Promoinvest et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

soumis aux principes généraux du droit de la commande publique ne peut être contestée par les tiers au contrat qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100300_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier de ce régime () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300520_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il n'appartient pas au juge du référé précontractuel de contrôler la compétence de la collectivité publique au regard de l'objet du contrat dont la passation est engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle Bachelor option management du développement durable au sein du groupe GEMA-ESSI

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225163_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable () IV.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002398_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025844_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail, le contrat conclu le 13 mai 2002 se borne à définir les modalités du détachement de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903414_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cette option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier de ce régime.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216435_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B devait être exonérée de plein droit, sans possibilité d'option, de TVA. 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209648_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le 24 mars 2022, il saisit la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui rejette par une décision du 24 mai 2022 son recours formé contre la décision consulaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309202_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de concession et, à la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissements publics.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910416_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D'une part, le vérificateur a constaté, lors des opérations de contrôle sur place, plusieurs anomalies affectant la comptabilité présentée par la SARL La Station, constituées par des anomalies constatées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Saisi par le représentant de l'Etat de conclusions contestant la validité d'un contrat, il appartient au juge, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance

Source officielle

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