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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500057_20250521
21 mai 2025
B, ressortissant turc né le 18 novembre 1975, est entré en France en 1980 à l'âge de 5 ans avec sa mère, ses frères et sœurs.
2 ème Chambre
DTA_2300754_20250515
15 mai 2025
Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024.
2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir des délais différents.
4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2020, le 27 octobre 2021 et le 10 juin 2022, la société Orange, représentée par le cabinet d'avocats Joffe et Associés
6ème Chambre
DTA_2100830_20230209
9 février 2023
Les personnels de La Poste et de France Télécom ne relèvent pas des catégories prévues au premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée.
1ère Chambre
DTA_2406128_20250317
17 mars 2025
L'exploitant peut dans les trente jours suivant la notification du titre déposer une déclaration qui se substitue au titre émis par l'administration. 13.
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 14 février 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l'association pour
CHAMBRE 3
DTA_2202366_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 octobre 2022 et le 13 novembre 2024, la société PI3A, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1
DTA_2500249_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 juin 2025, 4 septembre 2025, 13 octobre 2025 et 23 janvier 2026, M. B...
6ème chambre
DTA_2205805_20231205
5 décembre 2023
prononcer la restitution de la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code général des impôts, acquittée à raison du terrain qu'elle a cédé le 26 octobre
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2312679_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 27 novembre 2023, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324673_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 15 novembre 2023, M.
9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2415517_20250407
7 avril 2025
internationale relative aux droits de l'enfant et l'article 24 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, les dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, la loi n° 89-86 du
DTA_2400236_20260106
6 janvier 2026
Par ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 12 novembre 2024.
DTA_2108427_20240119
19 janvier 2024
Par ordonnance du 22 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023.
1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, de la convention de Ramsar relatives aux zones humides d'importance internationale, de la convention sur la diversité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203552_20221207
7 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 sous le n° 2203554, Mme D A, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir
Chambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le département des Vosges conclut au rejet de la requête.
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