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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201492_20230310
10 mars 2023
() peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406006_20250320
20 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
7ème chambre
DTA_2202386_20230630
30 juin 2023
C a produit la copie d'extrait d'acte de naissance établie le 12 septembre 2008, un extrait d'acte de naissance établi le 26 novembre 2020 revêtu de la signature du consul général du Mali pour copie certifiée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507884_20260113
13 janvier 2026
-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ». 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502375_20251112
12 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2502375 présentée par Mme D....
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514755_20250917
17 septembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300654_20230724
24 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2300668_20230724
Par un acte, enregistré le 28 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2301011_20231107
7 novembre 2023
Par un acte enregistré, le 11 septembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2301155_20231107
Par un acte enregistré, le 16 octobre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202798_20221216
16 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110226_20231201
1 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2110227_20231201
ORTA_2110228_20231201
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011323_20230201
1 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
A a manifesté, de manière non équivoque, son intention d'interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel de Créteil en date du 7 septembre 2018.
ORTA_2414867_20250404
4 avril 2025
intégrale de mon acte de mariage mais un extrait de ce document.
ORTA_2417176_20250924
24 septembre 2025
à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ». 3.
3ème chambre
DTA_2409036_20260402
2 avril 2026
Par la suite, il a produit un extrait d’acte d’état civil, une copie d’acte de naissance, un jugement supplétif d’acte de naissance, un certificat de nationalité ivoirienne ainsi qu’un passeport ivoirien
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre au président du conseil régional de la Guadeloupe d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres conforme respectant l’allotissement ; 3°) de mettre à la charge conseil
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