Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 en présence de M. Martinier, greffier d’audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de M.

Le 6 août 2015, elle s'est rendue au Cameroun afin d'assister sa grand-mère souffrante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lopez, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant afghan né le 11 juin 1994, a déposé, le 21 septembre 2020, une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, qui a été enregistrée en procédure Dublin.

Par courrier du 21 mars 2022, M.

Vaillant a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 octobre 2022, le tribunal a, sur la requête n° 2001806 enregistrée le 6 mars 2020, jugé que l'établissement public territorial Grand-Orly

Frédéric Durand, rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé par ses arrêts C-127/08 du 25 juillet 2008 et C-40/11 du 8 novembre 2012, le ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union

Sa demande d'asile, déposée le 9 mars 2018, a été rejetée E l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 31 mai 2018, puis E la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 22 janvier

Sa demande d'asile, déposée le 9 mars 2018, a été rejetée E l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 31 mai 2018, puis E la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 22 janvier

A l’admission elle présentait une hypotension, de la fièvre et un état infectieux, état jugé très préoccupant.

A a été préalablement informé des insuffisances qui lui sont reprochées de manière détaillée par courrier du 7 avril 2021.

B, ainsi qu'il en résulte de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne et en particulier de l'arrêt C 325/09 du 21 juillet 2011.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 234-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit donc être écarté. 10.

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit jugé sur la requête de Mme C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 1981, est entré en France pour y solliciter l'asile à l'été 2018.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - par un arrêt n° 22NT01369 du 15 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que les faits litigieux constituent un accident

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M.

D’autre part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé dans son arrêt C-249/13 du 11 décembre 2014, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de