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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511482_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Île-de-France ont pris à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406245_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600251_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a refusé de lui fournir le décompte d'indemnités journalières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534050_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté son recours gracieux à la suite de la décision fixant son taux d'incapacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510164_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 162-34 du même code, modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 : " Les litiges pouvant survenir à l'occasion de la décision d'une caisse primaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500531_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de son attestation de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204262_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601681_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître comme professionnel son accident du 12 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602291_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître le caractère professionnel d’un accident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532921_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de réexaminer sa demande en tenant compte de la composition réelle de son foyer ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie

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TA

6ème chambre

DTA_2309483_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Basraoui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506021_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a refusé de lui attribuer l'aide médicale

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418582_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a refusé de lui attribuer l'aide

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523551_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise a refusé de lui attribuer l’aide médicale d’Etat.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404857_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête enregistrée sous le n° 2404856 tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514231_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A... demande l’annulation de la décision par laquelle la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris lui a refusé le versement d’indemnités journalières suite à son arrêt de travail du 14 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520760_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne lui a refusé le versement d’indemnités journalières suite

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500113_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B doit être regardé comme contestant une décision non datée par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie refuse de reconnaître la pathologie invalidante dont il souffre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508280_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé de procéder à son affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants

Source officielle

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