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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511482_20250912
12 septembre 2025
le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Île-de-France ont pris à son encontre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406245_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude lui
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600251_20260227
27 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a refusé de lui fournir le décompte d'indemnités journalières
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505870_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a rejeté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534050_20251205
5 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté son recours gracieux à la suite de la décision fixant son taux d'incapacité
ORTA_2510164_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 162-34 du même code, modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 : " Les litiges pouvant survenir à l'occasion de la décision d'une caisse primaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500531_20251202
2 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de son attestation de droit
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204262_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601681_20260203
3 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître comme professionnel son accident du 12 juillet 2025.
ORTA_2602291_20260212
12 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître le caractère professionnel d’un accident.
ORTA_2532921_20251211
11 décembre 2025
’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de réexaminer sa demande en tenant compte de la composition réelle de son foyer ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie
6ème chambre
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Basraoui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie
ORTA_2506021_20250417
17 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a refusé de lui attribuer l'aide médicale
ORTA_2418582_20250226
26 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a refusé de lui attribuer l'aide
ORTA_2523551_20251020
20 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise a refusé de lui attribuer l’aide médicale d’Etat.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête enregistrée sous le n° 2404856 tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date
ORTA_2514231_20250702
2 juillet 2025
A... demande l’annulation de la décision par laquelle la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris lui a refusé le versement d’indemnités journalières suite à son arrêt de travail du 14 mars
ORTA_2520760_20250930
30 septembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne lui a refusé le versement d’indemnités journalières suite
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500113_20250616
16 juin 2025
A B doit être regardé comme contestant une décision non datée par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie refuse de reconnaître la pathologie invalidante dont il souffre.
ORTA_2508280_20250716
16 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé de procéder à son affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants
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