Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

A... soutient que le 2° de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, qui fonde la décision attaquée, méconnaît la constitution, ce moyen ne peut être soulevé qu’à l’appui d’une question prioritaire

Ces questions orales interviennent après l’examen des questions à l’ordre du jour. / Tout membre du conseil municipal peut poser oralement un maximum de trois questions par réunion du conseil.

porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'expression ; - l'objet de la conférence, qui s'inscrit dans un contexte de questionnement à l'aune du droit international public, pénal

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle. ". 11.

les plus pertinentes sur les sujets d'ordre communal non-inscrits à l'ordre du jour et méconnaît les dispositions des articles L. 2121-13 et L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales

n° 1, à l'exception de la somme de 118,07 euros HT correspondant au solde de l'ordre de service n° 27 ; - il a réglé les travaux supplémentaires notifiés par ordres de service n° 39, 40, 43, 44, 45,

Les fins de non-recevoir tirées du défaut de production des décisions attaquées doivent, par suite, être écartées. 5.

C demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision non écrite du 19 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lens a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

2°) d'enjoindre au maire de Montmeyran d'inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil municipal dans le délai de 3 mois courant à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

à l'ordre du jour du conseil municipal le classement de la totalité de la parcelle cadastrée G 988 en zone UC, la suppression de la bande verte rectangulaire inscrite illégalement sur la parcelle cadastrée

cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.

cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil municipal.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé sa décision du 21 avril 2021 ; 2°) de condamner

Il soutient que les architectes inscrits à l'ordre des architectes de Polynésie française bénéficient d'un monopole territorial excluant le recours à un architecte inscrit dans une autre " circonscription

à l'ordre du jour du conseil d'agglomération la question de l'abrogation et de la révision de ce plan local d'urbanisme dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de