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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2006985_20230519
19 mai 2023
Par une ordonnance du 6 septembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2022.
2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
Elle demande à la juridiction de bien vouloir étudier son droit au réexamen de la situation de dégradation de ses conditions de travail en vertu de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200876_20230119
19 janvier 2023
Par une ordonnance du 18 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
Par une ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée le 29 avril 2022.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2427560_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance du 2 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai de la même année.
4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
Ce même procès-verbal fait état de dégradations et de violences dans ces secteurs.
6ème chambre
DTA_2209419_20251216
16 décembre 2025
Par ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
) dont un mur de soutènement de la résidence Ivry Raspail, ainsi que le talus et la clôture de l'emprise ferroviaire, qui seraient susceptibles d'être impactés, sachant également qu'au droit du foncier
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
En particulier, dès midi plusieurs barricades ont été enflammées et entre 12h07 et 12h20, le magasin Hugo Boss, situé à proximité immédiate de l'immeuble dégradé, a fait l'objet de dégradations importantes
2ème chambre, JU
DTA_2006641_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que : - les requérants n'établissant pas être propriétaires du bien auquel auraient été causées les dégradations alléguées, ils n'ont pas d'intérêt à agir ; - ils n'établissent pas la réalité
DTA_1909955_20221215
15 décembre 2022
L'instruction, dont la clôture avait été prononcée le 4 novembre 2022 par l'ordonnance du 18 octobre 2022, a été rouverte implicitement, le 10 novembre 2022, par la communication d'un mémoire.
3ème chambre
DTA_2106052_20230331
31 mars 2023
La clôture immédiate d'instruction a été prononcée par une ordonnance du 16 février 2022 et notifié à Me Manya à 16h33 ainsi qu'au rectorat de l'académie de Montpellier à 16 h 05.
DTA_2410039_20260219
Par une ordonnance du 12 janvier 2026, la clôture d'instruction a été reportée au 27 janvier de la même année. II.
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2023.
DTA_2107858_20250218
18 février 2025
Par ordonnance du 9 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203946_20230613
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