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B demande l'annulation de cette délibération du jury. 2.

Vu : la Constitution, et notamment son préambule, le code de l’action sociale et des familles, le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

. 5, 32 al. 6, 33 et 34 du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge adopté par délibération du 24 mars 2022.

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