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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407981_20260429
29 avril 2026
elle bénéficie d’un traitement médicamenteux et d’un suivi en pneumologie tous les trois mois.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206250_20220830
30 août 2022
D n'établit pas qu'un traitement approprié n'est pas disponible en Guinée et plus particulièrement que les médicaments génériques correspondant à son traitement ne lui seraient pas accessibles ; elle soutient
DTA_2212241_20230921
21 septembre 2023
, médicament prescrit à la requérante, est disponible au Sénégal.
1ère chambre
DTA_2201733_20230202
2 février 2023
qui lui est prescrit ou à un autre médicament adapté à son état de santé, en Géorgie son pays d'origine.
Chambre 1
DTA_2200677_20230428
28 avril 2023
Ces médicaments sont, respectivement, un antipsychotique, un antidépresseur, un antihistaminique et anxiolytique, un anxiolytique, et un antidépresseur.
1ère Chambre
DTA_2200342_20230228
28 février 2023
de la population de l'île et que seraient toujours non desservis les secteurs de Anau et de Faanui comptant plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île ; - les éléments
DTA_2200351_20230228
4ème Chambre
DTA_2508471_20260427
27 avril 2026
Il ressort de ce rapport que cette dernière souffre d’un diabète non insulino-dépendant et d’hypertension artérielle et que son traitement était alors composé de plusieurs médicaments, notamment la metformine
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209524_20220715
15 juillet 2022
A souffre d'un asthme sévère allergique et qu'il bénéficie à ce titre d'un suivi pneumologique et d'un traitement médicamenteux à base de Bilaska et d'Innovair. Si M.
3ème Chambre
DTA_2316026_20250211
11 février 2025
A a sollicité par la suite la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.
6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
Elle a sollicité, le 19 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
Si la requérante conteste la disponibilité en Algérie du traitement médicamenteux dont elle bénéficie depuis décembre 2019, elle ne produit à l'appui de cette affirmation, outre une " liste des médicaments
3ème chambre
DTA_2203775_20230213
13 février 2023
aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié () ". 8.
DTA_2208133_20230320
20 mars 2023
par le ministère de la santé de la République d'Arménie du 6 septembre 2022 indiquant que le médicament du nom commercial KEPPA n'est pas enregistré en Arménie.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316489_20231207
7 décembre 2023
Il oppose une fin de non-recevoir aux conclusions de la requête dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays de destination.
DTA_2507466_20250522
22 mai 2025
de neuf ans, il est intégré par le travail en ce qu'il a exercé plusieurs mois en qualité d'agent de propreté d'avril à décembre 2023 et au mois d' août 2024, par ailleurs il dispose de son propre logement
CHAMBRE 2
DTA_2400027_20251114
14 novembre 2025
La requérante n’allègue pas que les principes actifs des trois médicaments précités ne seraient pas disponibles dans ce pays ou que d’autres médicaments, qui y sont commercialisés, ne pourraient pas leur
DTA_2508928_20260507
7 mai 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les médicaments qui lui sont prescrits, le Tenofovir Disoproxyl (médicament relatif au traitement de l’hépatite B) et le Levothyrox (médicament relevant d
2ème Chambre
DTA_2402526_20240703
3 juillet 2024
Ainsi, à considérer même que ces traitements médicamenteux nécessaires à M.
DTA_2205599_20221104
4 novembre 2022
de sa localisation géographique, selon lequel le médicament Baraclude " n'est pas disponible en raison d'une rupture ", est insuffisamment circonstancié et ne permet pas de considérer que ce médicament
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.