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2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407981_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

elle bénéficie d’un traitement médicamenteux et d’un suivi en pneumologie tous les trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206250_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

D n'établit pas qu'un traitement approprié n'est pas disponible en Guinée et plus particulièrement que les médicaments génériques correspondant à son traitement ne lui seraient pas accessibles ; elle soutient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212241_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, médicament prescrit à la requérante, est disponible au Sénégal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201733_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

qui lui est prescrit ou à un autre médicament adapté à son état de santé, en Géorgie son pays d'origine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ces médicaments sont, respectivement, un antipsychotique, un antidépresseur, un antihistaminique et anxiolytique, un anxiolytique, et un antidépresseur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200342_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de la population de l'île et que seraient toujours non desservis les secteurs de Anau et de Faanui comptant plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île ; - les éléments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200351_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de la population de l'île et que seraient toujours non desservis les secteurs de Anau et de Faanui comptant plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île ; - les éléments

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508471_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort de ce rapport que cette dernière souffre d’un diabète non insulino-dépendant et d’hypertension artérielle et que son traitement était alors composé de plusieurs médicaments, notamment la metformine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209524_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A souffre d'un asthme sévère allergique et qu'il bénéficie à ce titre d'un suivi pneumologique et d'un traitement médicamenteux à base de Bilaska et d'Innovair. Si M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316026_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A a sollicité par la suite la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204903_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle a sollicité, le 19 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307465_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la requérante conteste la disponibilité en Algérie du traitement médicamenteux dont elle bénéficie depuis décembre 2019, elle ne produit à l'appui de cette affirmation, outre une " liste des médicaments

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203775_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié () ". 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208133_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

par le ministère de la santé de la République d'Arménie du 6 septembre 2022 indiquant que le médicament du nom commercial KEPPA n'est pas enregistré en Arménie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316489_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il oppose une fin de non-recevoir aux conclusions de la requête dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507466_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de neuf ans, il est intégré par le travail en ce qu'il a exercé plusieurs mois en qualité d'agent de propreté d'avril à décembre 2023 et au mois d' août 2024, par ailleurs il dispose de son propre logement

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La requérante n’allègue pas que les principes actifs des trois médicaments précités ne seraient pas disponibles dans ce pays ou que d’autres médicaments, qui y sont commercialisés, ne pourraient pas leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508928_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les médicaments qui lui sont prescrits, le Tenofovir Disoproxyl (médicament relatif au traitement de l’hépatite B) et le Levothyrox (médicament relevant d

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402526_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, à considérer même que ces traitements médicamenteux nécessaires à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205599_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de sa localisation géographique, selon lequel le médicament Baraclude " n'est pas disponible en raison d'une rupture ", est insuffisamment circonstancié et ne permet pas de considérer que ce médicament

Source officielle

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