Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 5 octobre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

Par une lettre du 17 janvier 2025, la société Warburd Invest Ag pour le compte du fonds Nordcon Ngv-Ph-Fonds a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à

Par une lettre du 3 juillet 2024, la société SAS Roche a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai

en date du 15 juillet 2020, elle n'en a jamais été destinataire et en tout état de cause, cette lettre ne précise pas suffisamment les bases de liquidation.

B..., qui confirme ses écritures, - étant précisé que la commune de La Gorgue n’était pas représentée et que l’Ehpad Résidence de Beaupré n’avait pas été régulièrement convoqué.

B..., représenté par la SELARL Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le ministre de la justice a rejeté

L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise.

Elle soutient que : - le fichier des écritures comptables n'est qu'une copie des écritures comptables, et les montants sont globalisés en comptabilité dans des comptes collectifs clients, ce fichier

Une lettre a été adressée à M.

, en réparation des préjudices résultant du défaut d’entretien de la route départementale n° 21.

B qui conclut aux mêmes fins que ses dernières écritures par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / (…). ».

B fait valoir que cette lettre lui a été notifiée en langue française sans le recours à un interprète, il ressort de la lettre manuscrite en date du 11 octobre 2022 signée de M.

Elle soutient que : - les écritures de la défense produites par la préfecture de la Moselle et la commune de Rédange doivent être écartées des débats au motif que leurs auteurs seraient incompétents

indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Par lettre recommandée en date du 28 avril 2021, le directeur du CHUG a notifié à M.

Par une lettre du 9 juillet 2025, M.

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

à la session 2023 du baccalauréat, d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se rapportant à l'affaire dont il est saisi et de produire soit un mémoire, soit une lettre

1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait réputé s'en être désisté.