D a, sans autorisation, procédé sur la cale du 8 mai du port du Croisic, en dehors de l'aire de carénage, au carénage du navire " Ide " immatriculé LR 42625 Y lui appartenant ; - un tel carénage sauvage

Vu les autres pièces du dossier.

G... : D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de l’annexe 3 de la demande d’autorisation d’exploiter déposée par M.

Quenet, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature à l'effet notamment de signer toutes requêtes juridictionnelles, déférés et mémoires.

une autre en zone Ns, outre un classement en espace boisé classé.

scolaire 2025/2026, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'affectation de sa fille A en classe

ne coïncident pas sur le terrain d'assiette du projet, l'espace boisé classé dépassant légèrement sur la zone UB.

A ce titre, le préfet a sérieusement étudié la nécessité d'un basculement vers le régime de l'autorisation en lien avec les services de l'inspection des installations classées.

En ce qui concerne les autres vices invoqués : 7.

directement par le titulaire. / Sont nuls et de nul effet, quelle qu’en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions du présent chapitre

J ailleurs, il ressort de l'audition effectuée le 2 décembre 2016 J Mme C auprès des services de gendarmerie, qui l'avaient convoquée dans le cadre de l'instruction de la plainte déposée à l'encontre de

au sens de l'article L. 632-1 du code du patrimoine et nécessitent la présentation d'un nouveau projet ; * l'autorisation de travaux est illégale en ce qu'elle comporte des prescriptions dépassant

Ainsi qu’il a été dit aux point 12, le Comité n’a pu effectuer une analyse et une comparaison de l’offre financière de la société requérante par rapport aux autres candidats au motif que ce décompte s’

Le montant de l'amende est le suivant : () 4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3

en espace remarquable n'est pas intentionnel ; ce classement ne saurait résulter du seul zonage du plan local d'urbanisme ; les circonstances qu'une parcelle soit située sur un site classé, soit inscrite

ne coïncident pas sur le terrain d'assiette du projet, l'espace boisé classé dépassant légèrement sur la zone UB.

; les deux personnes démissionnaires étaient en poste au moment du dépôt des offres et ont vocation à être remplacées ; les erreurs entachant éventuellement les noms de deux autres avocats mentionnés

classées pour la protection de l'environnement, et que parmi ces catégories, seules les n° 3532 et 2780-2 sont soumises à autorisation, les autres au régime de la déclaration.

Il soutient qu’il conteste formellement l’occupation illicite du domaine public maritime dès lors qu’une demande d’autorisation est en cours, que différentes déclarations préalables ont été déposées et

Vu les autres pièces du dossier.