Considérant ce qui suit : La société Auriège Paris SAS, dont le siège est situé à Nantes, est une filiale détenue à 100 % par la société Rivadis Holding SAS.

Par un courrier du 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la SCI Papin ont adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Grasse qui l'a rejetée par courrier du 21 mars

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du « Parc Elvina » versera la somme de 1 500 euros à la commune d’Antibes et la somme de 1 500 euros à verser à la société Kaufman & Broad Promotion 8 en application

au titre de son mandat de déléguée syndicale.

Article 3 : Les conclusions de la société Veolia - compagnie générale des eaux et du syndicat des eaux d'Ile-de-France sont rejetées.

membres d'une communauté de communes, mais lui a été transférée, notamment, par un syndicat intercommunal ; -la composition de Tisséo étant ainsi irrégulière, ce syndicat mixte n'était pas compétent

au départ de ou vers Paris, sur les lignes exploitées par la société Railrest, et membre suppléante élu du comité social et économique, déléguée syndicale, défenseure syndicale et conseiller du salarié

Devel Plus, la demande d'expertise sollicitée est recevable ; - la requête du syndicat mixte Dorsal n'est pas tardive en ce que la société Devel Plus est tenue par plusieurs garanties cumulables, lesquelles

du 10, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic la société Ecosyndic, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic le cabinet Prunier, la société

convention de délégation de service public conclue pour une durée de douze années, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020, devenue, en cours d'exécution de cette dernière convention, la société EDEIS

A était président du syndicat national des basketteurs à la date de la décision attaquée.

et la valorisation des responsabilités syndicales que les comités sociaux et économiques devaient être mis en place au terme du mandat des délégués du personnel et, au plus tard, au 31 décembre 2019.

et la valorisation des responsabilités syndicales que les comités sociaux et économiques devaient être mis en place au terme du mandat des délégués du personnel et, au plus tard, au 31 décembre 2019.

La société Autobus de l'Etang, dont le siège social est établi à Vitrolles, a recruté M. A par un contrat à durée indéterminée le 7 juillet 2000.

Si l’employeur a contesté la désignation de Mme B... en qualité de représentante d’une section syndicale de l’USAPIE ainsi que la création de cette section syndicale, le tribunal judiciaire de Sens lui

Il exerçait les mandats de représentant syndical au comité social et économique et de délégué syndical central.

D, employé, en dernier lieu, comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

du personnel au CSE central et de délégué syndical du syndicat Force Ouvrière.

Il soutient que : - la société Qualiconsult a été désignée en qualité de contrôleur technique de l'opération de construction du bâtiment et reste redevable de la garantie décennale des constructeurs

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires Mas de l'Oppidum versera la somme de 1 000 euros à la commune de Lattes au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.