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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503340_20250526
26 mai 2025
Mme A justifie avoir exposé des frais d'assistance par un médecin conseil à l'expertise pour un coût total de 1 388 euros. 7.
1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
de son apparence physique compte tenu du retard de prise en charge.
7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
Par ailleurs, il doit être tenu compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés
DTA_2200564_20240206
7ème Chambre
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
responsable de ces troubles ; une expertise diligentée par un médecin urologue est indispensable ; - l'expert a retenu que le retard fautif pour effectuer l'imagerie par résonnance médicale (IRM) entre
DTA_2203215_20240329
29 mars 2024
Le silence gardé pendant deux mois sur cette demande par le ministre de l'intérieur a fait naître une décision implicite de rejet le 3 mars 2022, et suite à l'expertise diligentée le 9 mars suivant, un
3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
l'acte d'engagement du lot n° 5 afin d'appeler à la cause la société Pro-Logis ; 3°) de désigner un expert de justice afin de lui confier les missions suivantes : . se rendre sur place au palais
1ère Chambre
DTA_2307116_20251104
4 novembre 2025
Sur la base d’un SMIC brut moyen de 11,79 euros, augmenté de 40 % pour tenir compte des cotisations sociales, il sera fait une juste appréciation du préjudice de Mme A..., dans les conditions évoquées
8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, compte tenu des taux susvisés, non contestés, retenus par l’expert pour la période antérieure au 27 avril 2022 et sur la base journalière de 20 euros, il sera fait une
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
) demande que la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expertise soit mise à la charge du demandeur.
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par M. D entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2203104_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire déposé le 1er février 2025, qu'en se fondant sur la seule symptomatologie fonctionnelle de Mme A, sans d'ailleurs tenir compte
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
B demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), dont dépend l'hôpital Henri-Mondor, à réparer les conséquences dommageables de l'ablation injustifiée de son rein.
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Wantzenau entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
L'expert mandaté par la commission de conciliation et d'indemnisation relève que l'intervention devait être relativement urgente compte tenu des " risques neurologiques liés à une oblitération du canal
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
réduites à de plus justes proportions, y compris la somme demandée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à ce que leur soit appliquées, ainsi qu'aux débours de la
DTA_1911550_20230627
27 juin 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice résultant de l'incidence professionnelle qui en résulte en l'évaluant à la somme de 15 000 euros. Compte tenu du taux de perte de chance de 50 %, M.
6ème chambre
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
, compte tenu notamment des sommes habituellement allouées par les juridictions administratives ; - Mme F ne justifie pas s'être rendue quotidiennement au chevet de sa mère, affirmant au contraire dans
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
Par ordonnance n° 1501645 du 3 novembre 2015, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise sur les désordres affectant les bâtiments de l'hôtel de police et de l'annexe du palais de justice.
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