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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2408862_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de l’absence
DTA_2402715_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du défaut d’
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2202071_20230531
31 mai 2023
Par courrier du 26 novembre 2020, Mme B a, par l'intermédiaire de sa protection juridique, formé une demande d'indemnisation.
10ème chambre
DTA_2403898_20250630
30 juin 2025
ou sur la véracité de leur contenu, sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé. () ".
DTA_2207988_20250707
7 juillet 2025
indemnitaire auprès du ministre de l'intérieur en vue de l'indemnisation de leurs propres préjudices, demande implicitement rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302308_20230907
7 septembre 2023
du 16 février 2023 parvenu au rectorat de Nice le 20 février suivant, une réclamation préalable indemnitaire pour non-paiement de son traitement et réparation du préjudice moral selon lui éprouvé, demande
7ème chambre
DTA_2302895_20240614
14 juin 2024
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour. 2.
DTA_2303732_20240614
DTA_2208651_20240329
29 mars 2024
B a complété sa demande initiale et sollicité la communication des motifs de cette décision implicite.
DTA_2302235_20240614
DTA_2208977_20240329
B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2207896_20240329
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour. S'agissant des conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 2.
DTA_2300397_20240513
13 mai 2024
Dans le silence gardé par la préfète du Rhône, Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour. 2.
DTA_2404209_20260224
24 février 2026
Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du risque de
2ème chambre
DTA_2313289_20251224
24 décembre 2025
B..., ressortissant somalien, né le 16 octobre 1998, s’est présenté le 19 août 2019 au guichet des demandeurs d’asile et une attestation de demande d’asile en procédure accélérée lui a été remise.
DTA_2409956_20260317
B..., représenté par Me Sangue, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 31 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2403942_20251028
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Bautes, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2407671_20260414
14 avril 2026
DTA_2403891_20251028
A..., représentée par Me Dieye, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
DTA_2409537_20251028
Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de de ce que
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