CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501472_20250531
31 mai 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que M. B est entré à l'âge de onze ans en France et y a passé toute son enfance et son adolescence, y effectuant l'ensemble de sa scolarité.
6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2303397_20250616
16 juin 2025
être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative
4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
D'autre part, si M.
5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I au service des urgences le 6 juillet 2019, vers 19 heures et la lecture par un médecin compétent de l'électrocardiogramme, vers 21 heures et, d'autre part, le délai de presque trente heures entre les
1ère Chambre
DTA_1914018_20221220
20 décembre 2022
Mme D justifie en outre s'être rendue le soir même de la chute alléguée auprès d'un médecin généraliste de garde lui ayant prescrit le port d'une attelle et de divers produits afin de panser ses plaies
7ème Chambre
DTA_1900459_20221109
9 novembre 2022
, contesté la décision par laquelle la collectivité publique à laquelle le dommage est imputé a rejeté sa demande indemnitaire n'a pas pour effet de rendre irrecevables les conclusions des caisses tendant
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
Si ce traitement a été arrêté six semaines avant l’apparition des troubles cliniques liés à l’insuffisance hépatique, le médecin du centre hospitalier du Forez ayant rédigé la déclaration au centre de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
à ce qui est soutenu, il n'est pas nécessaire ni requis de disposer d'une autorisation de soins critiques sous la mention " USIP dérogatoires " pour obtenir une autorisation pour les activités de médecine
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2102287_20240326
4ème Chambre
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
l'aggravation de l'état de santé de Mme F sont irrecevables au motif que les demandes présentées par Mme F et autres auprès du juge des référés du tribunal ont fait l'objet de deux ordonnances de rejet
DTA_2410614_20251104
4 novembre 2025
DTA_2212712_20260430
30 avril 2026
2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard aux contraintes pesant sur le service public hospitalier, aucun retard fautif ne peut, en l'espèce, être reproché au centre hospitalier de Soissons.
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
, depuis plus de quatre heures à 10h10, il résulte des constatations de l'expert que, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Douai, que la dilatation du col de l'utérus de Mme G, très
DTA_2102515_20250131
31 janvier 2025
DTA_2202897_20250521
21 mai 2025
Les revenus du foyers postérieurs à cette date ne peuvent être pris en considération dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.
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