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123 résultats pour « effet à l'égard d'un autre médecin lié avec la clinique par un contrat postérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501472_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

D'autre part, il n'est pas contesté que M. B est entré à l'âge de onze ans en France et y a passé toute son enfance et son adolescence, y effectuant l'ensemble de sa scolarité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100723_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303397_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I au service des urgences le 6 juillet 2019, vers 19 heures et la lecture par un médecin compétent de l'électrocardiogramme, vers 21 heures et, d'autre part, le délai de presque trente heures entre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914018_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme D justifie en outre s'être rendue le soir même de la chute alléguée auprès d'un médecin généraliste de garde lui ayant prescrit le port d'une attelle et de divers produits afin de panser ses plaies

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900459_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, contesté la décision par laquelle la collectivité publique à laquelle le dommage est imputé a rejeté sa demande indemnitaire n'a pas pour effet de rendre irrecevables les conclusions des caisses tendant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304388_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Si ce traitement a été arrêté six semaines avant l’apparition des troubles cliniques liés à l’insuffisance hépatique, le médecin du centre hospitalier du Forez ayant rédigé la déclaration au centre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401242_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à ce qui est soutenu, il n'est pas nécessaire ni requis de disposer d'une autorisation de soins critiques sous la mention " USIP dérogatoires " pour obtenir une autorisation pour les activités de médecine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201654_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102287_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'aggravation de l'état de santé de Mme F sont irrecevables au motif que les demandes présentées par Mme F et autres auprès du juge des référés du tribunal ont fait l'objet de deux ordonnances de rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410614_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212712_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, eu égard aux contraintes pesant sur le service public hospitalier, aucun retard fautif ne peut, en l'espèce, être reproché au centre hospitalier de Soissons.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

, depuis plus de quatre heures à 10h10, il résulte des constatations de l'expert que, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Douai, que la dilatation du col de l'utérus de Mme G, très

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102515_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Les revenus du foyers postérieurs à cette date ne peuvent être pris en considération dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

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