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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306991_20231212
12 décembre 2023
C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2302868_20230830
30 août 2023
B, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2208887_20230412
12 avril 2023
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements
DTA_2205104_20230214
14 février 2023
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203994_20230324
24 mars 2023
D en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une éventuelle indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301687_20231215
15 décembre 2023
toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 7°) dégager en les spécifiant tous les éléments
DTA_2203011_20221125
25 novembre 2022
B en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une éventuelle indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101921_20230428
28 avril 2023
amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5. dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301080_20230828
28 août 2023
ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; 8) dégager, en les spécifiant, tous les éléments
DTA_2210751_20230612
12 juin 2023
E du fait desdits manquements en ne s'attachant qu'à la seule part directement imputable aux manquements des deux centres hospitaliers, en excluant les éléments du préjudice corporel imputables soit aux
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
, ainsi que celle de leurs assureurs et de l’entreprise étant intervenue en tant que fournisseur ; - une expertise est nécessaire pour préciser la nature et la cause des désordres, ainsi que les éléments
8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
d’agrément et, de façon générale, sur tous les éléments de préjudice qui découlent de la situation décrite, en ne s’attachant qu’aux éléments du préjudice résultant d’éventuels manquements imputables
DTA_2505062_20250625
25 juin 2025
A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
G... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2503032_20250430
30 avril 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
DTA_2512536_20251208
8 décembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E... du fait desdits manquements
DTA_2503524_20250519
19 mai 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par B du fait desdits manquements ;
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
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