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43 392 résultats pour « elément du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306991_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302868_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208887_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205104_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203994_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une éventuelle indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301687_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 7°) dégager en les spécifiant tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203011_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une éventuelle indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101921_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5. dégager, en les spécifiant, tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301080_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; 8) dégager, en les spécifiant, tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210751_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

E du fait desdits manquements en ne s'attachant qu'à la seule part directement imputable aux manquements des deux centres hospitaliers, en excluant les éléments du préjudice corporel imputables soit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500605_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, ainsi que celle de leurs assureurs et de l’entreprise étant intervenue en tant que fournisseur ; - une expertise est nécessaire pour préciser la nature et la cause des désordres, ainsi que les éléments

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408117_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d’agrément et, de façon générale, sur tous les éléments de préjudice qui découlent de la situation décrite, en ne s’attachant qu’aux éléments du préjudice résultant d’éventuels manquements imputables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505062_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512654_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

G... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401294_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509503_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503032_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512536_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503524_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par B du fait desdits manquements ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle

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