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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504516_20250910
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné par arrêté du 1er septembre 2025 M.
3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
Enfin, le rapport de présentation analyse, dans sa partie " justifications ", des solutions destinées à optimiser les espaces de stationnement, envisageant notamment la création d'espaces de stationnement
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308562_20240325
25 mars 2024
aux besoins. () / 3°- Entrepôt : / Sur tout terrain comportant une surface de plancher* à destination d'entrepôt*, il doit être réservé les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les
3 ème Chambre
DTA_2100904_20230209
9 février 2023
un établissement désigné A la commission n'est pas adaptée aux troubles de l'intéressé, l'Etat ne saurait, en principe, être tenu pour responsable de l'absence ou du caractère insuffisant de la prise
2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. / Est interdite l'ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
Juge unique 7
DTA_2401069_20251224
24 décembre 2025
En revanche, le réservoir général faisant l’objet de la facture n°2007002106 du 23 décembre 2007 doit être considéré comme spécifiquement adapté destiné à alimenter l’ensemble du site et doit ainsi être
5ème chambre
DTA_2304415_20251231
31 décembre 2025
Dans ces conditions, et alors que les requérants invoquent la seule situation de leurs deux parcelles, et non l’ensemble de celles concernées par cette révision, MM.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301179_20230321
21 mars 2023
et les interrogeant sur les raisons d'une absence d'hébergement adapté et sur l'échéance prévisible d'une offre d'un tel hébergement.
DTA_2105951_20231024
24 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit de pumptrack consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non
3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau. (…) / II.
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
Il détaille enfin les demandes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
DTA_2200205_20240329
29 mars 2024
* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ci-après () ".
7ème chambre
DTA_2010620_20230214
14 février 2023
Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. ".
4ème chambre
DTA_2103293_20220718
18 juillet 2022
Il fait également valoir que sa troisième fille, âgée de cinq ans, est atteinte d'autisme et est scolarisée en France dans une classe adaptée.
9ème chambre
DTA_2104065_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier joint à la décision de non opposition à déclaration préalable de régularisation qu'elle se borne à figurer l'implantation d'un abri destiné à la collecte sélective des
Chambre 2
DTA_2200080_20250403
3 avril 2025
Par deux décisions du 15 novembre 2021, la maire de la commune de Clémensat a, au nom de l'Etat, délivré deux certificats d'urbanisme déclarant non réalisables les opérations consistant à construire deux
DTA_2001662_20231005
5 octobre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
4ème Chambre
DTA_2208075_20250430
30 avril 2025
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () " 5.
DTA_2008011_20221118
visant la production de logements adaptés à ce type de population.
DTA_2210379_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 5 novembre 2025, la société en nom collectif (SNC) Stop Hôtel Pasteur, représentée par Me Zapf, demande
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