La société OXYLIANS fait valoir que les activités de la société ARCALL, qu’elle désigne comme un sous-courtier réalisant en son nom la distribution des produits d’assurance dont elle a la charge, relèvent

société Auneau Hervé, à la société Lechat, à la société Arvor Automatisme, à la société Dekra Industrial, aux Établissements Durant Hervé, à la société Groupama, à la société QBE Europe, à la société

et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : 100 %

Acte Iard, la société Socotec, la MAAF Assurances, la société Axa France Iard, la MAF, M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre intercommunal d'action sociale du Grand Annecy, à la société Amlin Insurance SE, à la société APC Etanch', à la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

- la société MAAF Assurance - QBE Insurance (Europe) Limited - la société Generali Iard - MMA Ard Assurance Mutuelle - la société Euromaf Assurance des ingénieurs et architectes européens

, - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société AMC Structures).

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mont de Marsan Agglomération, la société Pnas Assurances, la société Aréas Vie et la société d’assurances mutuelles Aréas Dommages, représentés par

Le 13 décembre 2021, le Port autonome de Strasbourg et ses deux filiales, les sociétés Batorama SA et Rhine Europe Terminals SAS, ont conclu avec un groupement constitué des sociétés SMACL assurances et

avec un groupement d'entreprises composé, d'une part, de la société CBL Insurance Europe Dac, et d'autre part, de la société Pilliot Assurances.

, de TVA et d’impôt sur les sociétés ; - la société France de Garde et Protection est à jour de ses cotisations sociales et de son assurance professionnelle.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société Macif assurances ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées.

d'assurances du 27 mai 1992.

Euromaf Assurance des ingénieurs et architectes européens, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société Campo-Atelier du paysage, à la société AXA France, à la société Algaflex, à la société

PNAS Assurances ; 4°) mettre à la charge de la société Areas Assurances et de Le Mans Métropole la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La société anonyme Assurances du Crédit mutuel IARD a versé à la société CIC Toulouse Carnot, son assurée, une somme en réparation des dommages occasionnés à cette agence bancaire, située 65, boulevard

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Par ailleurs, le syndicat intercommunal et la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ont conclu, le 19 octobre 2012, un contrat d’assurance de dommages-ouvrage portant

assurances ; - à titre subsidiaire, l'intervention de cette société n'est pas fondée ; - la responsabilité décennale des sociétés NFA, SAM, Raico France et SMACL Assurances est engagée au titre

Aux termes de l'article L. 171-5 du code de la sécurité sociale : " Une convention signée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, le cas